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Laïcité: Une passion française VII. L'Alsace et la Moselle

Écrit par conte. Publié dans Débats

Depuis le rattachement à la France en 1918, les organisations laïques demandent que le bénéfice des lois de laïcisation de l’Ecole et de l’Etat soit étendu aux trois départements de Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Sans résultat à ce jour. Cette question a pris une acuité et un sens nouveaux avec la progression remarquable de l’islam dans les trois départements concernés. Culte non reconnu, il dépasse aujourd’hui deux des quatre cultes reconnus (juif et réformé) et talonne un autre (luthérien). Le nombre des personnes de culture musulmane est estimé à 120.000. Il faut aussi prendre en compte la baisse des pratiques religieuses et la hausse très importante des dispenses de cours de religion. La construction européenne est également un facteur, au moins indirect. La plupart de nos voisins sont organisés autour des notions de " droit des religions " (Staatskirchenrecht en Allemagne) et de " liberté religieuse ", proches du droit local et différentes des notions françaises de laïcité, de liberté de conscience et de libre exercice des cultes. Depuis une dizaine d’années les colloques, les publications, les projets se sont multipliés. Nous sommes aujourd’hui à l’heure du choix. Soit le régime des cultes reconnus est étendu à l’islam. Soit les lois laïques sont appliquées sur tout le territoire national. Cette alternative peut paraître rudimentaire à ceux qui connaissent la complexité de la question. Il faudra pourtant la résoudre.

 

Alsace Moselle, des origines à nos jours

Aux origines

Au cœur de l’Europe, depuis vingt-cinq siècles, les régions aujourd’hui nommées Moselle et d’Alsace furent le lieu d’installation de Celtes, de Romains et de Germains. Les Serments de Strasbourg sont prononcés en 842 par deux petits-fils de Charlemagne (Charles le Chauve et Louis le Germanique) alliés contre un troisième (Lothaire). Ce sont les plus anciens documents conservés en langues tudesque et romane. Ils annoncent l’émergence de l’Empire germanique et du Royaume de France. Le Moyen Age est chaotique, marqué par la constitution d’entités politiques diverses et par une christianisation au moins officielle. La Moselle et l’Alsace développent une culture remarquable avec les mystiques rhénans, les humanistes de la Renaissance puis des Lumières, et des créations dans tous les domaines artistiques. Mais elles seront un des lieux de l’affrontement entre catholiques et protestants, et au centre de la rivalité franco-allemande. En 1552 le roi de France conquiers Metz. La guerre de trente ans est particulièrement atroce. Elle se conclu par les Traités de Westphalie en 1648 qui attribuent au roi de France les possessions alsaciennes de la dynastie impériale des Habsbourg. Strasbourg sera annexée en 1681. Enclave suisse, Mulhouse demandera en 1798 son rattachement à la France.

 

L’heure du choix

Depuis le rattachement à la France en 1918, les organisations laïques demandent que le bénéfice des lois de laïcisation de l’Ecole et de l’Etat soit étendu aux trois départements de Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Sans résultat à ce jour. Cette question a pris une acuité et un sens nouveaux avec la progression remarquable de l’islam dans les trois départements concernés. Culte non reconnu, il dépasse aujourd’hui deux des quatre cultes reconnus (juif et réformé) et talonne un autre (luthérien). Le nombre des personnes de culture musulmane est estimé à 120.000. Il faut aussi prendre en compte la baisse des pratiques religieuses et la hausse très importante des dispenses de cours de religion. La construction européenne est également un facteur, au moins indirect. La plupart de nos voisins sont organisés autour des notions de « droit des religions » (Staatskirchenrecht en Allemagne) et de « liberté religieuse », proches du droit local et différentes des notions françaises de laïcité, de liberté de conscience et de libre exercice des cultes. Depuis une dizaine d’années les colloques, les publications, les projets se sont multipliés. Nous sommes aujourd’hui à l’heure du choix. Soit le régime des cultes reconnus est étendu à l’islam. Soit les lois laïques sont appliquées sur tout le territoire national. Cette alternative peut paraître rudimentaire à ceux qui connaissent la complexité de la question. Il faudra pourtant la résoudre.

 

Une Histoire particulière

Alors que le concordat de Bologne (signé en 1516) était en vigueur dans le royaume de France, le diocèse d’Alsace reste dans le cadre du concordat de Vienne (signé par l’Empereur en 1448). Dans un cas les évêques sont nommés par le roi, dans l’autre ils sont élus par les chanoines. Le culte luthérien était libre depuis les Traités de Westphalie. L’Edit de Nantes, comme sa révocation en 1685, ne concernaient pas laRouget de Lisle région. En 1784, des lettres patentes définirent une sorte de statut pour les juifs, considérés comme des étrangers. Lors de la tourmente révolutionnaire, c’est dans les salons de la mairie de Strasbourg que Rouget de Lisle compose le Chant de guerre de l’Armée du Rhin, qui sera rebaptisé Marseillaise. Les Mosellans et les Alsaciens partagent l’aventure commune : guerres, difficultés pour les cultes, fondation de la République, création des départements (Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin)… Grande innovation due à Napoléon Bonaparte, une « Convention entre le Gouvernement français et sa sainteté Pie VII » dite « concordat » est échangée le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801) ». A cette Convention sont liés des Articles organiques (77 traitant de l’Eglise catholique et 44 traitant des cultes protestants). Le 18 germinal An X (8 avril 1802), une « Loi relative à l’organisation des cultes » décrète que la Convention et les Articles organiques sont « promulgués et exécutés comme des lois de la République ». Le culte israélite sera pour sa part organisé par des décrets de 1808, 1831 et 1844.

 

Le droit local

En 1871, à la suite de la défaite de la France devant la Prusse, l’Alsace et une partie de la Lorraine, correspondant en gros au département de la Moselle, deviennent des terres d’Empire : Reichsland Elsass-Lothringen . Elles le demeureront jusqu’en 1918. Un droit local va ainsi se créer à partir de trois sources. Les lois françaises sont considérées comme un « droit provincial » dans le cadre du II° Reich qui était un Etat fédéral. Certaines sont maintenues en vigueur par les autorités allemandes, alors qu’elles sont abrogées en France (c’est le cas du concordat). Par ailleurs des lois allemandes sont introduites en Alsace et en Moselle (comme le Code local des Professions en 1900). Enfin des dispositions propres à la terre d'Empire sont adoptées (le régime local de la chasse en 1881). Après 1918, la législation française de l’époque est largement introduite, mais avec de notables exceptions. Aujourd’hui c’est le droit national qui prévaut. Mais le droit local en vigueur régit, au moins en partie, plusieurs domaines non négligeables : la législation sociale, les jours fériés, l’artisanat, la chasse, la publicité foncière, les associations, et même la justice… Deux autres domaines nous intéressent particulièrement : le statut scolaire et le régime des cultes. Puisque l’Alsace et la Moselle n’étaient pas françaises au moment des votes des grandes lois républicaines laïcisant l’Ecole, de 1880 à 1886, puis l’Etat, en 1905.

 

Le statut scolaire

Le statut scolaire local repose principalement sur la loi française du 15 mars 1850. C’est la fameuse « loi Falloux » selon le nom de son promoteur. La contradiction portée par Victor Hugo à l’Assemblée Nationale est restée dans toutes les mémoires républicaines. L’article 23 de cette loi impose « l’instruction morale et religieuse » dans les écoles primaires publiques. Une ordonnance du chancelier d’Empire de 1873 précise dans son article 10 que « dans toutes les écoles, l’enseignement et l’éducation doivent tendre à développer la religion, la moralité et le respect des pouvoirs établis et des lois ». L’enseignement secondaire public est également confessionnel, bien que le fondement juridique de cette pratique soit mal assuré. Un arrêt du Conseil d’Etat du 23 mai 1958 stipule que ce statut est applicable aux établissements d’enseignement technique publics. L’enseignement religieux est obligatoire, même si des dispenses sont accordées. Il s’agit de leçons doctrinales et non d’étude scientifique objective. Il fait partie intégrante du programme scolaire, à raison d’une heure par semaine dans l’enseignement primaire. Les enseignants de religion, à l’école comme dans les IUFM, et les professeurs des Facultés de théologie sont rémunérés par l’Education Nationale. Les facultés de théologie catholique et protestante sont des composantes de l’Université.

 

Le régime des cultes

Le régime local des cultes puise à d’autres sources législatives. La « Loi relative à l’organisation des cultes » du 18 germinal An X (8 avril 1802) est toujours en vigueur en Moselle et en Alsace. Elle a été abrogée en 1940 par la dictature nazie sans que le concordat allemand (Reichskonkordat) du 20 juillet 1933 ne soit introduit localement. Elle sera rétablie en 1944 à la Libération. Les cultes reconnus sont au nombre de quatre : le culte catholique, les deux cultes protestants : Eglise de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine (ECAAL) et Eglise réformée d’Alsace et de Lorraine (ERAL) et le culte israélite. Ces cultes bénéficient d’un statut de droit public et d’un financement public qui génère un budget des cultes. Les ministres du culte (curés, évêques, pasteurs, rabbins…) sont rémunérés par le Ministère de l’intérieur. Leurs pensions de retraite sont versées par le Ministère de l’économie et des finances. Ils sont logés par les communes. Mais ils ne sont pas fonctionnaires. La gestion courante est assurée par des « établissements publics du culte » (cures, fabriques, menses épiscopales pour le culte catholique, conseils presbytéraux et concistoires pour les cultes protestants, concistoires pour le culte juif…). Ces établissements publics du culte sont autofinancés, mais les communes doivent combler les éventuelsMaison diocésaine déficits. Comme en « France de l’intérieur », les édifices du culte sont entretenus par l’Etat et les collectivités locales, qui entretiennent ici d’autres édifices tels que séminaires, maisons diocésaines… Les autres cultes, principalement l’islam et diverses « Eglises libres », ne sont pas reconnus. Ce sont des associations ayant un statut de droit privé. Inscrits dans le registre des associations, les cultes non reconnus peuvent bénéficier notamment de soutiens communaux.

 

L’enraciment

Les Alsaciens et les Mosellans sont massivement attachés au droit local, plus favorable sur certains points que la législation de la France « de l’intérieur ». Autant que ses diverses dispositions juridiques, c’est sa dimension culturelle qui l’enracine dans la population. Le droit local, y compris dans les deux domaines du statut scolaire et du régime des cultes, est une des grandes composantes de l’identité culturelle régionale. Le secret de celle-ci est à chercher autant dans les anciennes lois que dans le débat entre Ernest Renan et Théodor Mommsen à la fin du XIX° siècle (Qu’est-ce qu’une nation ?). Particulièrement riche, cette identité régionale est diverse et il faut au minimum distinguer entre la Moselle et l’Alsace. Comme toutes les identités, elle est à la fois réelle et mythique, un héritage et une construction. Objet de deux passions rivales, allemande et française, cette identité est à la fois forte et ambiguë. La langue, le dialecte, joue un rôle important. Du francique rhénan au haut alémanique, on peut repérer une quinzaine de variantes. Il est un dialecte germanique (Elsassich redde) dont la transcription écrite est l’Allemand standard. L’attachement à la République française est une constante toujours et largement réaffirmée, en payant le prix le plus lourd lors des deux dernières guerres. La présence culturelle religieuse est aussi une dimension à prendre en compte au delà des croyances ou incroyances individuelles, ou de l'augmentation des dispenses de cours de religion. Elle est mêlée depuis des siècles à la vie institutionnelle et artistique. Cet enracinement a un poids social déterminant.

 

L’heure du choix

Depuis le rattachement à la France en 1918, les organisations laïques demandent que le bénéfice des lois de laïcisation de l’Ecole et de l’Etat soit étendu aux trois départements de Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Sans résultat à ce jour. Cette question a pris une acuité et un sens nouveaux avec la progression remarquable de l’islam dans les trois départements concernés. Culte non reconnu, il dépasse aujourd’hui deux des quatre cultes reconnus (juif et réformé) et talonne un autre (luthérien). Le nombre des personnes de culture musulmane est estimé à 120.000. Il faut aussi prendre en compte la baisse des pratiques religieuses et la hausse très importante des dispenses de cours de religion. La construction européenne est également un facteur, au moins indirect. La plupart de nos voisins sont organisés autour des notions de « droit des religions » (Staatskirchenrecht en Allemagne) et de « liberté religieuse », proches du droit local et différentes des notions françaises de laïcité, de liberté de conscience et de libre exercice des cultes. Depuis une dizaine d’années les colloques, les publications, les projets se sont multipliés. Nous sommes aujourd’hui à l’heure du choix. Soit le régime des cultes reconnus est étendu à l’islam. Soit les lois laïques sont appliquées sur tout le territoire national. Cette alternative peut paraître rudimentaire à ceux qui connaissent la complexité de la question. Il faudra pourtant la résoudre.

 

Le régime des cultes

 

Le régime local des cultes est fondé sur la « Loi relative à l’organisation des cultes » du 18 germinal An X (8 avril 1802). Cette loi réuni une « Convention entre le Gouvernement français et sa sainteté Pie VII » dite « concordat » (échangée le 23 fructidor an IX, le 10 septembre 1801) » et des Articles organiques (77 traitant de l’Eglise catholique et 44 traitant des cultes protestants). Elle a été abrogée en 1940 par la dictature nazie sans que le concordat allemand (Reichskonkordat) du 20 juillet 1933 ne soit introduit localement. Elle sera rétablie en 1944 à la Libération.

 

Les cultes reconnus sont au nombre de quatre :
- le culte catholique
- le culte israélite
deux cultes protestants :
- Eglise de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine (ECAAL)
- Eglise réformée d’Alsace et de Lorraine (ERAL)

 

Ces cultes bénéficient d’un statut de droit public et d’un financement public qui génère un budget des cultes. Les ministres du culte (curés, évêques, pasteurs, rabbins…) sont rémunérés par le Ministère de l’intérieur. Leurs pensions de retraite sont versées par le Ministère de l’économie et des finances. Ils sont logés par les communes. Mais ils ne sont pas fonctionnaires. La gestion courante est assurée par des «établissements publics du culte» (cures, fabriques, menses épiscopales pour le culte catholique, conseils presbytéraux et concistoires pour les cultes protestants, concistoires pour le culte juif…). Ces établissements publics du culte sont autofinancés, mais les communes doivent combler les éventuels déficits. Comme en «France de l’intérieur», les édifices du culte sont entretenus par l’Etat et les collectivités locales, qui entretiennent ici d’autres édifices tels que séminaires, maisons diocésaines…

 

Les cultes non reconnus :
Les autres cultes, principalement l’islam et diverses « Eglises libres », ne sont pas reconnus. Ce sont des associations ayant un statut de droit privé. Inscrits dans le registre des associations, les cultes non reconnus peuvent bénéficier notamment de soutiens communaux.

 


Le statut scolaire


Le statut scolaire local repose principalement sur la loi française du 15 mars 1850. C’est la fameuse « loi Falloux » selon le nom de son promoteur. La contradiction portée par Victor Hugo à l’Assemblée Nationale est restée dans toutes les mémoires républicaines. L’article 23 de cette loi impose « l’instruction morale et religieuse » dans les écoles primaires publiques. Une ordonnance du chancelier d’Empire de 1873 précise dans son article 10 que « dans toutes les écoles, l’enseignement et l’éducation doivent tendre à développer la religion, la moralité et le respect des pouvoirs établis et des lois ».

L’enseignement secondaire public est également confessionnel, bien que le fondement juridique de cette pratique soit mal assuré. Un arrêt du Conseil d’Etat du 23 mai 1958 stipule que ce statut est applicable aux établissements d’enseignement technique publics.

L’enseignement religieux est obligatoire, même si des dispenses sont accordées. Il s’agit de leçons doctrinales et non d’étude scientifique objective. Il fait partie intégrante du programme scolaire, à raison d’une heure par semaine dans l’enseignement primaire. Les enseignants de religion, à l’école comme dans les IUFM, et les professeurs des Facultés de théologie sont rémunérés par l’Education Nationale. Les facultés de théologie catholique et protestante sont des composantes de l’Université.

 

Droit


- Le Bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle :Présentation

- Le "Concordat". Loi relative à l'organisation des cultes du 18 germinal An X (8 avril 1802).
Qu'est-ce que le concordat ? 
- Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises : Décret

- Ordonnance du 25 mai 1844 portant règlement pour l’organisation du culte israélite :Ordonnance

- Décret 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants : Décret 

- Ordonnance du 16 août 1892 sur les jours fériés : Ordonnance de l'époque allemande 1870-1918 

- Circulaire adressée par le Commissaire général de la République à MM. Les Préfets du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 1920 : Circulaire

- Circulaire de Guy La Chambre, sous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil 17 juin 1933 : Circulaire

- Décret du 7 décembre 1972 sur l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Arrêté rectoral du 24 février 1973 sur l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements d'enseignement du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle