Lors de son audition par la Commission sur l'application du principe de laïcité dans la République, dite Commission Stasi, en 2004, la Ligue de l'enseignement s'est prononcée en faveur d'un Code de la Laïcité. La réalisation d'un Code consiste à réunir le droit existant, à l'organiser en chapitres et à l'assortir de commentaires. Cette opération se réalise à droit constant: la législation n'est en aucune façon modifiée. Elle est simplement présentée de façon cohérente.

Jean-Michel Ducomte, maître de conférences en droit public à l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse, président de la Ligue de l'enseignement, auteur de nombreux ouvrages sur la laïcité, a rédigé le présent Code de la Laïcité, dont il possède la propriété intellectuelle.

Les textes de loi sont en caractères droits, les circulaires sont sur fond grisé et les commentaires en italiques.

 CODE DE LA LAICITE  

 Sommaire

Avant-propos  

Chapitre I Les principes

Chapitre II L'exercice des cultes

Chapitre III Laïcité et enseignement 
     I La liberté de l'enseignement
     II L'enseignement public
     III Les établissements d'enseignement privés

Chapitre IV Laïcité et statut personnel

Chapitre V Le respect des prescriptions et des rites

Chapitre VI Laïcité et santé publique

Chapitre VII Laïcité et services publics

Chapitre VIII Laïcité et entreprise

Chapitre IX Laïcité, liberté d'expression et communication

Chapitre X Les sectes

OBSERVATOIRE DE LA LAICITE 2011

Ces "Chroniques laïques", lancées en juin 2007,  sont le produit de la veille documentaire organisée au fil des jours par la Ligue de l'enseignement. Les principaux évènement touchant à la laïcité sont répertoriés, assortis des documents (Lois, rapports, discours...) les concernant. Lorsqu'il y a lieu un renvoi est fait vers nos dossiers thématiques (République, Ecole...) et les débats en cours (Financement du privé, liberté d'expression...).

MAI

7 V 2011. Colloque Science, raison et laïcité.
Le Comité Laïcité République organise un colloque à l'Assemblée nationale. Parmi les intervenants: Jean-Pierre Changeux, Guillaume Lecointre, Jean Bircmont, Jean-Paul Delahaye, Henri Pena-Ruiz...
Inscription préalable obligatoire.
Le programme

AVRIL

EUROPE. 12 IV 2011. La dimension religieuse du dialogue interculturel.
Le débat sur la dimension religieuse du dialogue interculturel, le 12 avril, est l’un des temps forts de la session de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se tient à Strasbourg. Le rapport préparatoire préconise "de promouvoir un partenariat pour la démocratie et les droits de l’homme entre le Conseil de l’Europe, les religions et les principales organisations humanistes; et d’établir, à cette fin, une plate-forme de dialogue stable".
La recommandation adoptée 

11 avril 2011. Mise en application de la prohibition du voile intégral
La loi sur le port du voile intégral votée le 14 septembre 2010 s'applique à partir de ce jour dans l'espace public. Les contrevenant(e)s s'exposent à une amende de 150 euros et/ou à un stage de citoyenneté.
Notre dossier en ligne

7 avril 2011. Un amendement contre le financement des crèches confessionnelles.
Lors de sa séance plénière, le Conseil régional d'Ile de France a voté un amendement dénonçant ce financement à la suite d'une action du Parti Radical de Gauche-Mouvement Unitaire Progressiste (PRG-MUP). A Paris, les crèches loubavitch ont bénéficié en 2010 de deux millions d'euros. Les mêmes pratiques auraient cours dans plusieurs communes d'Ile de France.
Le site du PRG-MUP

5 avril 2011. Convention de l'UMP sur la laïcité et l'islam
Cette convention, organisée par le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, a été marquée par un stupéfiant feuilleton politico-médiatique où les oppositions les plus diverses à l'instrumentalisation de la laïcité se sont exprimées. Vingt-six propositions, mettant sur le même plan laïcité et liberté religieuse, ont été présentées.
Vingt-six propositions
Le communiqué de la Ligue de l'enseignement

4 avril 2011. Proposition de loi-cadre sur la laïcité
Marie-Agnés Labarre, sénatrice de l'Essonne (Parti de Gauche), dépose une proposition de loi-cadre "relative à la promotion de la laïcité et la clarification des règles de son application concrète".
Proposition de loi

MARS

3 mars 2011. Luc Chatel contre le port de voile lors de sorties scolaires.
Lors d'une visite à Marseille le Ministre de l'éducation nationale s'est prononcé contre le port de signes religieux par des parents lors des sorties scolaires. Cette position est nouvelle dans un débat complexe qui mérite une plus fine analyse.
Le débat sur le site "La laïcité à l'usage des éducateurs"

FEVRIER

9 février 2011. Discours de Nicolas Sarkozy au dîner du CRIF
Lors du 26e dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France, Nicolas Sarkozy a notamment affirmé que « Si la France a des racines chrétiennes, elle a aussi des racines juives. La présence du judaïsme est attestée en France avant même que la France ne soit la France, avant même qu’elle ne soit christianisée. »
Texte Discours

JANVIER

12 janvier 2011. Appel "L'islam bafoué par les terroristes"
A l'initiative du magazine "Respect mag" et de son rédacteur en chef Marc Cheb Sun, le quotidient Libération publie un appel intitulé "L'islam bafoué par les terroristes". Les signataires y dénoncent «le rapt de leur identité par ceux qui tuent ‘’au nom de l’islam’’.
Site de Respect Mag

8 janvier 2011. Les Eclés ont cent ans !
Une des grandes associations historiques du mouvement laïque, les Eclaireuses-Eclaireurs de France, fête son premier siècle. Elle a su importer d'outre-manche et adapter la culture républicaine française le scoutisme. Plus de 3000 Eclés se réunissent dans toute la France pour lancer le mouvement. Il se déploiera tout au long de l'année. Les Eclés animent un Observatoire de la laïcité. Un livre est publié aux Editions Accent du Sud. Un site dédié suit toutes les initiatives.
Le site du centenaire
Le site des Eclés

Pour presque tout le monde, dans la période d’avant 1981, la laïcité se résume à la question scolaire. Ainsi, à la Ligue si, depuis les envolées lyriques de son ancien président,Albert Bayet, aucune déclaration finale d’un congrès ne pouvait faire l’économie d’une réaffirmation des grands principes de la laïcité, ce rappel était d’autant plus solennel qu’il était peu précis pour sa mise en œuvre. Les préoccupations concrètes allaient majoritairement vers l’organisation d’activités socioculturelles et le combat laïque se réduisait au conflit école laïque/école catholique. Celle-ci se disait « libre », ce qui mettait en fureur les défenseurs de la laïcité, et donc de la liberté.

L’Eglise catholique n’avait pas véritablement encore découvert les vertus de la laïcité, à laquelle elle opposait, quelques années avant, la liberté. Ainsi en 1955, Mgr Chappoulié écrivait : « Soyons bien convaincus que les libertés dont jouit le citoyen se tiennent et s’épaulent les unes les autres. Que disparaissent demain toute réalité de liberté scolaire parce que le programme dressé par le Cartel d’action laïque l’emporterait auprès des électeurs, on verra alors rapidement sombrer toutes les autres libertés essentielles ».

Or, l’existence de l’école catholique n’était pas mise en cause par le « cartel » qui d’ailleurs n’existait plus en 1955 pour avoir été remplacé par le Comité National d’Action Laïque, le CNAL. Mgr Chappoulié faisait en fait référence au « Programme minimum du Comité National d’Action Laïque » qui commençait par « La loi de 1886 pose un grand principe de bon sens : A l’école publique, fonds publics, à l’école privée, fonds privés ».

Ce slogan, bien qu’un peu court comme tous les slogans et ne figurant pas formellement dans la loi de 1886, en traduisait bien l’esprit et donnait de la force à la mobilisation nécessaire. La République devait reconnaître l’école privée en toute légalité mais n’avait pas à la financer. L’adoption, en 1959, de la loi Debré qui attribue un financement direct aux écoles confessionnelles crée une rupture avec ce principe. Par  le « serment de Vincennes » prononcé au nom des 10 813 697 signataires de sa pétition, le CNAL s’engageait à « obtenir que l’effort scolaire de la République soit uniquement réservé à l’Ecole de la Nation. »

En 1981, la victoire de la gauche marque pour la Ligue la fin des lourdes menaces qui pesaient sur elle. A l’instigation d’un député des Hauts de Seine, André Fanton qui depuis 20 ans poursuivait, la Ligue de sa haine (il avait réussi à faire interdire dans les établissements secondaires deux revues de la Ligue, Image et Son et Pourquoi ?), la menace depuis longtemps suspendue de supprimer les postes de mis à disposition, lien avec l’Education Nationale et source appréciable de subvention en nature, allait être mise à exécution sans contrepartie dès la rentrée sans la victoire de la gauche.

Mais surtout, la victoire annonce, pour la Ligue comme pour tous les militants laïques, l’espoir de l’avènement du grand service public unifié et laïque de l’Education nationale  (dit « SPULEN ») comme le souhaitait depuis 1972 le CNAL. Le candidat victorieux s’y était engagé, même si l’ajout de la formule « sans contrainte ni spoliation » laissait la porte ouverte à toutes les ambiguïtés.

A la Ligue, le débat interne va commencer à changer de cap. D’abord timidement et en restant dans le cadre du CNAL, puis avec quelques distances, voire rupture – on a même parlé d’aggiornamento - avec les thèmes et les contenus qui avaient jusqu’à lors caractérisé ses discours.

Si depuis sa création en 1866, la Ligue de l’enseignement a toujours placé la laïcité au centre de son socle idéologique, elle occupe dans l’espace social et politique une place originale, peut-être même unique. Elle est à la fois un mouvement d’éducation populaire, fédérant des initiatives locales, un mouvement idéologique pour la promotion des valeurs républicaines au premier rang desquelles la laïcité  et une organisation gérant un grand nombre d’activités sociales, éducatives, culturelles et de loisirs, pour ses adhérents ou mettant en œuvre des missions de  service public pour l’Etat et les collectivités locales, jouant ainsi un rôle original et  non négligeable dans le champ de l’économie sociale.

L’objet de mon intervention porte sur ses actions en faveur de la laïcité, mais, il faut avoir présent à l’esprit cette dimension gestionnaire et les partenariats avec les pouvoirs publics  car ils sont une caractéristique fondamentale  pour comprendre ses capacités d’actions mais aussi les contraintes qui pèsent, consciemment ou non, sur ses prises de position. Il faut également prendre en compte que la Ligue est très diverse dans sa composition et qu’elle a une organisation confédérale. Elle regroupe des fédérations départementales qui affilient des associations locales. Chaque niveau dispose d’une large autonomie juridique, administrative et financière. Si aujourd’hui les contraintes sociales, politiques et économiques exigent plus de cohérence, d’un département à l’autre, en 1981, les pratiques dominantes variaient selon la sociologie et les traditions locales et selon la personnalité des animateurs. Les relations avec les autorités académiques étaient plus ou moins resserrées, les rapports avec les syndicats d’enseignants allaient de la symbiose totale à la collaboration occasionnelle, les orientations politique oscillaient entre les différents partis de gauche. La pénétration au sein des établissements scolaires, très forte au niveau du primaire, se ramenait à des prestations au niveau des collèges et restait très faible au niveau des lycées, alors éloignés de la tradition des « écoles du peuple ».

Au niveau national, la Ligue, dont les délégués des fédérations proposaient des candidats et élisaient le Conseil d’Administration lors des Assemblées générales, dépendait pour son encadrement des fédérations qui fournissaient les chefs de service. Pour autant elle avait aussi un espace de vie propre. Le consensus était la règle, étant entendu que chacun, à Paris ou dans son département, restait maître chez soi, à condition de respecter des limites inscrites dans une sorte d’inconscient collectif façonné par l’histoire. Sans qu’il y ait un quelconque embargo, la vie interne était opaque aux observateurs extérieurs qui ne se préoccupaient d’ailleurs pas d’en savoir davantage. A l’aise dans un fonctionnement de réseaux, la Ligue éprouvait, cela ne s’est d’ailleurs pas beaucoup amélioré, de grosses difficultés de communication.

Ces présentations faites, j’en viens véritablement au sujet de mon intervention : la Ligue et la laïcité de 1981 à nos jours. Je passerai rapidement sur la période 1981 – 1984, puisqu’à l’exception notoire de la résolution finale de l’Assemblée générale de Montpellier en 1982, ses prises de position et ses actions s’inscrivent dans celles du CNAL qui nécessiteraient une conférence spécifique.

En juillet 1982, lors de son Assemblée générale, elle présente, devant Alain Savary, le ministre de l’Education nationale, son projet d’une « école de l’éducation permanente plus ouverte ». La résolution, qui passe à peu près inaperçue en ce début d’été, alors que la création d’un grand service public unifié et laïque de l’éducation nationale peut être considérée comme acquise, ose deux propositions alors iconoclastes, même en ces temps d’espoir de « changer la vie ».

D’abord, « l’élargissement du champ des connaissances dispensées par l’Ecole, sans exclusive aux philosophies, aux idéologies et aux religions … » (ce qu’on appellera plus tard un enseignement laïque des religions et des faits religieux à l’Ecole). On n’oublie pas au passage l’information sur la vie économique et politique et l’enseignement des langues régionales et des cultures minoritaires.

La deuxième proposition va encore plus loin puisqu’elle « ouvre la possibilité d’obtenir de l’autorité administrative compétente l’utilisation particulière des locaux scolaires à la demande et sous la responsabilité de l’un des partenaires du service public d’éducation », ce qui offrirait la possibilité à des parents d’élèves par exemple d’organiser des activités cultuelles.

Ces deux « ouvertures » se justifient par des considérations tactiques. Puisque la gauche enfin au pouvoir va réaliser l’intégration du privé dans le public, il faut rassurer les parents du privé sur le degré de liberté dont ils disposeront dans l’enseignement public pour continuer à élever leurs enfants dans le choix de leur religion. Ces propositions constituaient en quelque sorte un gage de bonne volonté en contrepartie de la « nationalisation » et ainsi d’éviter que ne se rallume la guerre scolaire.

Les évolutions politiques ne laisseront pas le loisir aux responsables de la Ligue de valider ces propositions auprès des autres partenaires ! Mais cette attitude consistant à choisir au sein du large éventail des positions possibles celle qui s’inscrit dans une conception pluraliste de la laïcité, sera reproduite et amplifiée dans le contexte différent de l’après 1984.

Si ces propositions n’ont aucun écho à l’extérieur de la Ligue, elles provoquent une relance du débat interne car elles heurtent une partie de ses militants dont la diversité couvre largement le champ des conditions de mise en œuvre de la laïcité. Comme il convient, par tradition à la Ligue, de chercher un consensus interne quelles que soient les divisions il est décidé en 1983 que la laïcité ferait l’objet de la question à l’étude du prochain congrès de 1986. Les évènements allaient se charger de donner une large importance à cette décision.

Après les années d’espoir et de mobilisation, 1984 va marquer une grande désillusion. Dans le grand débat de l’époque, la voix de la Ligue ne se distingue pas de celle du CNAL. Or, si les militants laïques pouvaient prévoir que la mise en place du SPULEN se heurterait à l’opposition des forces conservatrices, ils n’avaient pas imaginé une réaction hostile de l’opinion publique.

Les partisans des deux camps vont se mobiliser à peu près également. Le nombre des participants aux diverses manifestations organisées par le CNAL ou l’enseignement privé est sensiblement le même. Mais si les manifestants laïques sont nombreux, l’ambiance de la manifestation laisse préjuger de la résignation alors que les manifestations du privé faisaient figure de large procession joyeuse.

Il faut dire qu’elles avaient un large soutien des médias. Les journalistes penchent en général, on le verra en 1994, du côté du plus fort, dont la raison est censée être la meilleure. Par ailleurs, nombre de ces journalistes étaient des anciens élèves des établissements catholiques et enclins à la sympathie.

Devant une opinion publique qui ressent la réussite scolaire comme essentielle et analyse le dualisme scolaire comme possibilité de recours pour cette réussite, les médias vont présenter comme une évidence que les positions du CNAL sont corporatistes et sectaires. Pire, les militants laïques vont être décrits comme ringards, dépassés, « liberticides » et  incapables de se soumettre à la déesse Modernité. Pour les héritiers de Voltaire, de Condorcet, de Ferry, de Briand ou de Jaurès, se voir traités de vieilles reliques face aux héritiers du comte Frédéric Albert de Falloux, du comte Joseph de Maistre ou de Mgr Dupanloup, il y avait de quoi s’étrangler. Même les plus sympathisants parmi les journalistes incitaient les laïques à rallier l’esprit du temps. Les grands universitaires réputés de gauche rasaient les murs. Plus tard, une autre vision de la laïcité les rendra plus loquaces.

Dans ce contexte, le pouvoir recule. Le projet d’Alain Savary, amendé et adopté par l’Assemblée nationale, est retiré par le Président de la République. Les militants laïques en éprouvent une grande amertume. A la Ligue, l’amertume mêlée à la colère vont, sous l’impulsion du nouveau secrétaire général, Jean-Louis Rollot, proche de longue date du remplaçant d’Alain Savary, Jean-Pierre Chevènement, se canaliser dans une large réflexion sur la laïcité et sur le soutien des initiatives du Ministre pour mettre en valeur l’action du service public d’éducation, notamment grâce au « train de l’éducation » qui circulera à travers toute la France de gare en gare où, en liens avec le Rectorat, les responsables locaux de la Ligue organisaient des animations et des débats.

Si la réflexion sur la laïcité avait commencé avant, elle va donc être renforcée par cette défaite cuisante. En effet, la laïcité, triomphante en plusieurs lieux (les tribunaux, l’hôpital, les institutions en général) exigeait, en ces lendemains de défaite, une réflexion approfondie. Le sens que la Ligue va donner à cette entreprise de mobilisation idéologique implique pour la laïcité la sortie du champ scolaire en même temps qu’un positionnement à part entière de la Ligue dans l’espace politique.

Deux personnes vont être plus particulièrement chargées d’impulser cette entreprise de grande ampleur : Michel Morineau, Secrétaire national, désigné comme rapporteur du Congrès et Guy Gauthier, chargé de mission qui sera la plume pensante.

Ils vont commencer par écouter, de préférence des voix venues d’ailleurs, consulter des historiens engagés dans la vie contemporaine, confronter la laïcité avec la religion, avec l’éducation, avec la pensée scientifique, avec le marxisme, avec les défenseurs des droits de l’homme, avec les représentants des institutions républicaines. C’est ainsi que cinq responsables de revues (Le Monde diplomatique, La Vie, Esprit, Commentaire, Projet), douze universitaires dont cinq historiens, un généticien illustre, un philosophe, un fonctionnaire international devenu inspecteur général de l’Education nationale, un jésuite, un pasteur, un journaliste musulman acceptèrent de dialoguer avec Guy Gauthier.

La publication de ces entretiens dans un livre « Laïcité en miroir » parut tout au début de 1986. Le livre fut diversement accueilli. Comparé à une auberge espagnole, il suscita pourtant un étonnement salutaire : visiblement, le langage avait changé et les vieux stéréotypes commençaient à être ébranlés. Il fut retenu comme une contribution essentielle à la question de congrès de 1986.

Dans la suite de cette parution, Guy Gauthier constatait que « La Ligue connaissait mal son passé. Riche d’une histoire de 120 ans, ayant traversé, quelquefois au cœur du pouvoir, souvent dans une opposition respectueuse, les trois dernières républiques, elle n’avait que peu de respect pour ses archives, et transmettait le flambeau laïque sous la forme d’une culture orale, hommage récurrent aux grandes figures et citations sorties de leur contexte. La laïcité fonctionnait comme en référence à une Révélation, héritage inattendu de la culture catholique qui avait si longtemps imprégné la France. A part quelques érudits imbattables sur les encycliques pontificales, intarissables en références conciliaires, les organisations laïques dans leur ensemble ne semblaient pas en meilleure situation, pour ne pas parler de l’opinion publique et d’une presse qui la reflétait plutôt que de l’informer et colportait de grossières erreurs ».

Il n’eut pas de mal à convaincre les responsables de la Ligue de publier un recueil de grands textes sur la période de 1789 à 1914 dans un livre « Laïcité en mémoire ». « Ce second recueil parut début 1987, dans la foulée du premier, et dans le même esprit, tentant de fouiller le passé dans sa complexité. Entre Condorcet qui ouvrait le ban en 1792, et Jaurès qui le fermait en 1914, la vision laïque, s’aventurant parfois sur les confins, apparaissait à la fois plus confuse et plus riche. Personne n’était oublié parmi les classiques, Condorcet et Jules Ferry, Ferdinand Buisson, Jean Macé, Léon Gambetta, Léon Bourgeois, s’y tenait en bonne place. Mais des inconnus (je ne parle pas des érudits ou des spécialistes) ou des compagnons de route, des inspirateurs plus ou moins lointain, revendiqués ou délaissés, apportaient un autre éclairage sur l’histoire. Les positivistes toujours évoqués et si mal connus (Auguste Comte, Emile Littré) signalaient leur présence sur le parcours ; de grands universitaires (Edgar Quinet, Alfred Fouillée), souvent ignorés se rappelaient à la mémoire laïque ; des sociologues des débuts de la sociologie (Célestin Bouglé, Emile Durkheim) inauguraient leur démarche. Enfin de très grands écrivains (Victor Hugo, Emile Zola) apportaient occasionnellement un éclairage fulgurant. Les lumières, la Révolution française, la Commune de Paris, le III° République témoignaient de leurs apports successifs, le socialisme à la Jaurès relayait le radicalisme à la Bouglé ».

Les deux livres, les articles de Pourquoi ?, la revue de la Ligue à cette époque, les documents internes qui circulaient dans le mouvement, suscitèrent de multiples débats autour de ces questions, en interne comme en externe. Les détracteurs, ils furent nombreux au début, prétendirent qu’il n’y avait là qu’agitation des élites - forcément parisienne - et que les associations constituant la base de la Ligue, la plupart spécialisées dans des activités culturelles ou sportives, étaient indifférentes à ces débats. Même si l’implication fut très variable sur le territoire, ce n’est pas vraiment exact. Le nombre de réunions tenues permet au contraire à Guy Gauthier d’écrire : « je notais une intense curiosité pour le processus en cours et surtout, une sorte d’allégresse mêlée de méfiance de quitter les sentiers battus ».

Malgré une grande diversité d’opinions, la majorité, en tous cas au niveau des diverses instances responsables, approuvait la détermination de la démarche en cours, la volonté de se remettre en cause et de dépoussiérer quelque peu un concept qui avait été occulté au cours du XX° siècle. A tort ou à raison, les militants de la Ligue avaient l’impression d’être en pointe.

Ce n’était pas ce que pensaient les autres composantes laïques, cependant divisées. On nous reprocha de pratiquer une fuite en avant, de faire le jeu de l’adversaire, de nous compromettre en discutant publiquement avec des religieux et des responsables de l’enseignement privé.

Cette impression sera confortée par le colloque laïcité 2000, qui se tient au printemps 1986 au Centre de conférence du Panthéon durant 3 jours et qui a eu l’avantage de porter la démarche sur la place publique et de confronter la curiosité des participants à la parole de personnalités de renom. Mais il marquera surtout, par l’invitation faite, probablement pour la première fois dans une instance laïque importante, à un évêque, un jésuite et un musulman de s’exprimer sur la laïcité. Cette initiative à une époque où serrer la main d’un évêque valait soupçon de trahison a suscité interrogation et polémique. Dans la foulée, Michel Morineau, présentera en juillet au congrès de Lille un rapport d’étape qui s’affirmera assez ostensiblement provisoire pour ne pas trop heurter les résistances.

A l’issue du Congrès naissent les Cercles Condorcet, d’abord celui de Paris, puis, dans plusieurs départements. Cette création visait à poursuivre la démarche tâtonnante commencée avec « Laïcité en miroir ». La Ligue, trop longtemps repliée sur le monde de l’enseignement primaire et de l’éducation populaire se cherchait un second souffle en s’entourant d’universitaires, de chercheurs, de cadres d’entreprises et de quelques journalistes, dont le Directeur du Monde Diplomatique, Claude Julien qui présidera le Cercle de Paris avant de devenir Président de la Ligue.

Par ailleurs, la démarche commençant à susciter intérêt et curiosité, les responsables de la Ligue, en particulier M. Morineau vont répondre à de nombreuses invitations de partis politiques et des autorités religieuses, essentiellement catholiques. Sa prestation devant 1500 aumôniers catholiques en novembre 1988 sera saluée par La Croix. Un compte rendu annoncé à la Une du journal Le Monde fera beaucoup parler et suscitera de nombreuses réactions dans les milieux laïques.

Des contacts avec des représentants de l’épiscopat conduisent à l’organisation en début 1989, de quelques colloques décentralisés sur les rythmes scolaires. Les propositions de reporter les cours du samedi au mercredi inquiétaient l’épiscopat qui savait bien que s’il était déplacé au samedi, le catéchisme ne ferait pas le poids face au week-end familial. Pour la Ligue un problème identique se posait pour l’organisation des loisirs postscolaires. Cette initiative provoque la Une de Libération : « Les enfants de Jules Ferry et du bon dieu » et de La Croix : « Laïcité : dialogue ouvert. A l’initiative de la Ligue de l’enseignement, laïques et représentants de toutes confessions se sont rencontrés pour définir la place du spirituel dans la formation des enfants ».

Mais, pour l’essentiel, 1989 est consacré à la célébration du « Bicentenaire de la Révolution » (pour laquelle la Ligue a créé avec la LDH les CLEF 89) et aux conclusions qui seront apportées au congrès de Toulouse à la réflexion conduite sur la laïcité.

Cette réflexion conduit à un changement radical sur le plan idéologique. La Ligue, sur ce point, change d’ennemi principal : elle marque son rejet des théories néolibérales et de leur application par R. Reagan et M. Thatcher que M. Morineau qualifie dans son rapport de « nouveau cléricalisme et de nouvel obscurantisme ». Pour la Ligue le néo-libéralisme se substitue à l’Eglise catholique comme principal adversaire. « Quelle est l’idéologie qui menace le plus les grands principes fécondant la laïcité ? Par qui l’égalité de droit des citoyens devant l’éducation, la santé, l’information, etc, est le plus mise en péril ? La menace la plus perverse de cette fin de siècle, au moins dans notre partie du monde, est sans doute la doctrine néolibérale telle qu’elle a été mise au point dans les laboratoires de la nouvelle droite. Michel Morineau résumera cette position dans la formule : « les sermons de carême sont moins dangereux que les cours de la Bourse ou les décisions du FMI ». A l’époque on n’imaginait pas qu’un socialiste puisse en devenir le directeur.

Il reprit aussi à son compte la formule de Régis Debray dans « Que vive la République » : « L’alliance de l’Argent et de l’Image a remplacé celle du Trône et de l’Autel ».
Pour sa part, J.L. Rollot indiquera dans l’allocution finale : « Alors que les séparations d’hier étaient fondées sur des lignes de partage entre ceux qui croyaient et ceux qui ne croyaient pas, il y a d’autres lignes de partage, aujourd’hui, plus graves. Croyants et incroyants, réunis dans une laïcité fondée sur cette double quête de la démocratie et de la solidarité, nous devons être au coude à coude, actifs, pour refuser les exclusions intolérables, et pour relever, ensemble, le défi. Ensemble, nous entendons poursuivre les dialogues engagés, et je souhaite que nous traitions tous nos partenaires des différentes religions avec la même dignité et la même reconnaissance ».

Après de nombreux débats dans les fédérations départementales, la Ligue, au Congrès de Toulouse en 1989, se prononce pour une laïcité qui, assurant à chacun les garanties institutionnelles du droit à la liberté de conscience, conjugue citoyenneté et solidarité dans une véritable démocratie. Pour la première fois depuis longtemps le congrès de la Ligue rencontre un écho important dans les médias nationaux intéressés par le dialogue avec l’épiscopat. 

La résolution finale qui sera présentée par la Vice-présidente déléguée, Anne-Marie Franchi, dont les responsabilités dans diverses organisations laïques étaient de nature à rassurer les congressistes, fut adoptée à une très large majorité. Elle indiquait : « Valeur de civilisation et principe de droit figurant dans la Constitution de la République, la laïcité implique une lutte constante pour la dignité de chaque individu, contre les exclusions et les injustices ; pour la Ligue française de l’enseignement, elle se traduit à l’échelle nationale et internationale en termes de solidarité et de démocratie. Ethique de la diversité, du débat et de la responsabilité individuelle, elle doit être vécue dans ses dimensions sociales, civiques, culturelles et éducatives ».

Dans cet esprit, elle prend lors de la fameuse « affaire des voiles de Creil » une position différente de la plupart des organisations laïques, ce qui lui sera vivement reproché, en particulier par le CNAL qui du fait de la règle d’unanimité ne pouvait pas s’exprimer.

Face au retentissant « Profs, ne capitulons pas ! », l’article de quelques intellectuels de renom dans le Nouvel Observateur fustigeant le port du voile relayé par de nombreux enseignants soutenus par une large partie de l’opinion publique, la Ligue considère que l’exclusion est la pire des solutions. Dans un éditorial d’octobre 1989 J.L. Rollot écrit :
« Oui à la séparation des églises et de l’Etat, mais non à la négation de l’autre. Il faut redécouvrir la République après en avoir oublié les vertus, en protégeant les minorités contre les violences assimilationnistes de la culture dominante mais sans rien concéder au communautarisme ».

La Ligue allait donc se reconnaître pleinement dans l’avis du Conseil d’Etat et dans la circulaire de Lionel Jospin, alors Ministre de l’Education Nationale.

Cette expression, à peu près constante jusqu’à nos jours, même si parfois ses responsables locaux confrontés au port du voile ont pris des positions différentes, s’explique certes par les résultats de la réflexion conduite pour le Congrès de Toulouse, mais elle prend plus largement racine dans les actions conduites au quotidien depuis vingt ans pour améliorer son implantation urbaine (jusqu’au début des années 70, les associations de la Ligue sont essentiellement constituées autour de l’Ecole rurale) qui l’amène à traiter concrètement la question sociale, notamment la lutte contre l’exclusion – avant que le mot ne fasse florès dans les discours sur la fracture sociale – et contre les inégalités.

Dans le même temps, elle investit autrement le champ de la culture. Partant des arts et traditions populaires, elle progresse vers une réflexion sur les cultures régionales, à partir de 1975, puis les cultures minoritaires, les cultures de la migration … ce qui l’amène très naturellement à la question identitaire, à la place des minorités dans la République et au-delà à une réflexion sur la nation, l’Etat, le pluralisme et le multiculturalisme.

Bref, même si localement les pratiques sont très diverses, la Ligue a profondément intégré le respect du pluralisme culturel comme une donnée de la dignité des hommes et comme élément constitutif du développement à venir de la démocratie.

Ainsi, en décembre 1989 se tient un colloque prévu de longue date, bien avant « l’affaire », co-organisé avec le Nouvel Observateur intitulé : Islam et Laïcité. Ce colloque, évidemment très médiatisé en raison de l’actualité, fut suivi, en mai 1990, d’un autre qui s’il fut plus discret n’en était pas moins riche car se tenant sur 3 jours et réunissant les meilleurs spécialistes du moment.

Les actes de ce colloque seront publiés en 1991 dans la nouvelle revue que Guy Hennebelle venait de créer, en lien avec la Ligue, pour être spécialisée dans les problèmes de société : « Panoramiques ».

L’année 1990 est marquée par diverses initiatives visant « à garder la laïcité dans sa pureté », en particulier celle du Grand Orient de France qui tient fin octobre « Les assises de la laïcité ». En réaction, la Ligue décide d’organiser en décembre, à la Grande Arche de la Défense, symbole de la fraternité – le choix du lieu ne tenait naturellement rien du hasard – « les assises de la laïcité plurielle ».

L’adjonction, par la Ligue, d’un adjectif à laïcité, pris dans le feu de l’action pour mettre en évidence les divergences réelles des militants laïques allait susciter de vives réactions à l’extérieur de la Ligue et de nombreux débats en interne. Il faut dire qu’il y avait un précédent avec « laïcité ouverte » que l’Eglise Catholique avait utilisé pour illustrer son ralliement à une laïcité voulue différente de ce qu’elle fustigeait sous le terme de laïcisme.

La formule a fait d’autant plus problème que J.L. Rollot a tenté de la théoriser en impulsant un groupe de réflexion en lien avec l’université Paris 7, en particulier son « Réseau d’étude des migrations et des relations euro méditerranéennes » animé par Claude Liauzu. La Ligue va se retrouver en opposition avec de nombreuses organisations : avec celles du CNAL mis à part la FCPE. Le climat devient exécrable au sein CNAL. Il faut dire que la Ligue soucieuse de se démarquer de ce qui était alors appelé l’empire FEN, venait, par ailleurs, de prendre des initiatives économiques, dont certaines s’avéreront d’ailleurs désastreuses financièrement, en concurrence avec les organisations de CCOMCEN. Avec la Libre Pensée, les relations se limitaient, depuis 1987,  à des échanges d’invectives. A partir de 1991 des rencontres houleuses avec le Grand Orient ne  permettront pas de rapprocher les points de vue et les oppositions furent vives, surtout au niveau national, mais aussi dans les départements, d’autant que l’initiative du GO de créer le Comité Laïcité et République suscitait une vive hostilité de la Ligue.

Devant ces difficultés, la Ligue a donc du admettre que la formule «  laïcité plurielle » présentait plus d’inconvénients que d’avantages, en particulier, celui majeur de rejeter un débat politique et juridique dans le champ du culturel et de la philosophie. La formule allait donc être abandonnée quelques années après, d’autant qu’entre temps Jean-Marc Roirant avait remplacé Jean-louis Rollot comme secrétaire général. Elle était évidemment maladroite, mais elle visait à mettre en évidence la volonté de garantir le pluralisme contre certaines prétentions hégémoniques d’une culture dont l’universalité proclamée est travaillée par des tentations uniformisantes. Elle indiquait aussi l’ambition que doivent avoir tous les démocrates d’intégrer dans la République et dans ses lois les citoyens issus de l’immigration. Bref, si la formule était inadaptée, l’idée était juste. Aussi la Ligue a-t-elle abandonné la formule mais gardé sa volonté d’agir contre toutes les prétentions cléricales, dogmatiques ou uniformisantes d’où qu’elles viennent, pour l’expression libre de la diversité des opinions et du pluralisme des cultures. Elle s’est d’ailleurs mieux fait comprendre par la suite.

Dans cet esprit, en novembre 1991 : la ligue co-organise avec le CRDP de Franche Comté et l’appui du recteur de l’époque, Philippe Joutard un colloque : « Enseigner l’histoire des religions dans une démarche laïque » qui fera l’objet de diverses publications par le CRDP, notamment une « Histoire de la laïcité ». La même année le numéro 2 de la revue Panoramique, toujours avec une large contribution de la Ligue et une préface de Michel Morineau s’intitule : « Les religions au lycée ou le loup dans la bergerie ».

En 1992, au lieu de participer, dans l’atmosphère ambiante, à la commémoration de la découverte de l’Amérique, la Ligue va inscrire une action très importante dans le rappel d’un évènement majeur quoique oublié qui avait favorisé l’expédition de Christophe Colomb : la chute du Royaume musulman de Grenade. Il fallait que la Ligue soit engagée à fond dans son questionnement de la laïcité face à l’islam pour avoir cru aux chances de mener une entreprise pareille et de mobiliser les moyens nécessaires. Avec l’appui de l’Institut du Monde Arabe, l’active participation de son Président Edgar Pisani et des départements universitaires de Toulouse, Montpellier et Tunis et l’Université de Grenade, elle organise quatre manifestations (à Toulouse, Montpellier, Tunis et Grenade), à la fois colloque de réflexion et activités artistiques et culturelles, qui permirent de mesurer l’apport de la civilisation arabo-andalouse suggérant à qui veut bien ouvrir les yeux une vision de l’islam en contradiction avec quelques préjugés contemporains. Cette aventure sera transcrite dans un livre « Grenade 1492 – 1992 : du Royaume de Grenade à l’avenir du monde méditerranéen, publié en français et en espagnol grâce au concours de l’Université de Grenade et de l’EHESS.

Toujours en 1992, les accords Lang – Cloupet, concernant le forfait d’externat, les retraites et la formation des enseignants du privé dans le cadre des IUFM, vont mettre la Ligue dans une situation délicate. Connaissant des difficultés financières importantes, elle ne pouvait pas se mettre à dos le Ministre de l’Education Nationale, décideur du montant de la subvention accordée à la Ligue, d’autant qu’elle était en période de renégociation de la convention pluri annuelle. A l’inverse, elle ne pouvait qu’être solidaire des organisations laïques violemment hostiles à ces accords. Le Congrès de Nantes en juillet 1992 illustre bien cette ambivalence. Devant les congressistes et les nombreux invités représentants l’ensemble des associations laïques, le président de la fédération de Loire Atlantique, condamnant fermement ces accords  dans son propos d’accueil du Congrès est longuement applaudi, ce qui indique où allait le cœur des congressistes et le rapport moral du Secrétaire général, beaucoup plus nuancé, est voté très largement, ce qui montre où était leur raison.

Parallèlement, l’épisode « laïcité plurielle » avait mis en évidence une réflexion insuffisante sur la dimension juridique de la laïcité. Il était urgent d’y remédier tant la législation et la jurisprudence étaient ignorées, en particulier des nouveaux convertis de la laïcité ou de ceux qui entendaient la détourner à leur profit et qui proclamaient : « la laïcité, c’est … ». Ce travail était d’autant plus urgent que les conclusions du Conseil d’Etat à propos du voile étaient contestées par beaucoup de ceux qui avaient en charge d’apprendre le respect des lois. Aussi Jean Boussinesq produira un mémento juridique qui deviendra en 1994 un livre édité au Seuil : « Laïcité française – mémento juridique ». Ce travail a permis d’éclairer par une analyse fine des textes de loi et de la jurisprudence, les fondements philosophiques et politiques de nos institutions laïques. S’il a indiscutablement fait progresser la réflexion des responsables de la Ligue, il faut bien admettre que son contenu n’a pas été assimilé au-delà d’un cercle restreint. Il faut dire que 10 ans plus tard, l’excellent rapport de la Commission Stasi ne débouchera que sur la modification de la loi.

En 1993, la polémique sur le financement de l’enseignement privé est relancée avec le projet de loi Bourg Broc abrogeant la loi Falloux finalement adopté par le Sénat juste avant la fin de la session parlementaire. La réaction des organisations laïques est très vive et, cette fois largement soutenue pas les médias et l’opinion publique, la manifestation du 16 janvier 1994 est un immense succès, aussi important qu’inespéré quelques semaines auparavant.

A 10 ans d’intervalle, les deux manifestations montrent, comme l’indiquera à un CA de la Ligue qui suivra, l’ancien secrétaire général du CNAL, Clément Durand, que, pour l’opinion publique, la question du dualisme scolaire est désormais circonscrite entre elles : oui à un financement de l’enseignement privé pour avoir une solution de recours, mais pas au détriment de l’enseignement public qui reste la seule référence.

La Ligue a joué un rôle important dans l’organisation, dans les départements, des déplacements pour cette manifestation et, au plan national, dans un rôle de médiation entre les organisations syndicales. Du fait de la scission de la FEN, la fonction de rassembleur que le CNAL avait jouée jusqu’alors était contestée. Heureusement, cette année là, la présidence tournante revenait à la FCPE. Les réunions d’organisation de la manifestation du 16 janvier 1994 eurent donc lieu au siège de la FCPE, son président jouant sur l’ambiguïté de ses deux casquettes. La Ligue entretenant de bons rapports avec toutes les organisations syndicales ses représentants ont dû déployer beaucoup d’énergie pour régler les problèmes relationnels et de préséance.

Le succès de la manifestation allait provoquer la volonté de créer un lieu de rassemblement. Après beaucoup de discussion, la charte d’un Carrefour laïque que j’avais été chargé de rédiger sous le contrôle vigilant d’un petit groupe constitué des représentants des principales organisations laïques fut adopté et il fut décidé que la première initiative serait l’organisation en décembre 1995 d’un colloque pour commémorer l’anniversaire de la loi de 1905. Les grandes manifestations de l’époque sur un tout autre sujet et les grèves des transports interdirent la tenue du colloque et entraînèrent de fait la mise en sommeil du Carrefour laïque car l’heure n’était plus à l’unité.

La veille de la manifestation, la Ligue tenait en association – inattendue – avec La Vie (anciennement catholique) un colloque : « Quelle place pour la morale » permettant ainsi la rencontre de la bonne vieille morale laïque avec les morales religieuses. Ce colloque faisait suite à un séminaire interne tenu les années précédente sur le thème « Morale pour une société laïque ».

Dans le même temps, en lien avec le Cercle Condorcet de Paris, était publiés , sous le titre « Laïcité et religions dans l’Europe des douze », les résultats d’un groupe de travail animé par Jean Baubérot pour procéder à une étude comparative entre, à l’époque, les douze pays de l’Union européenne, une manière de mieux situer la spécificité française et surtout de préparer l’avenir dans la mesure où, malgré le principes de subsidiarité qui venait d’être voté, on sentait bien que les institutions européennes allaient avoir un poids grandissant.

Sous la direction de Bernard Toulemonde qui venait d’être nommé Inspecteur général de l’Education nationale, la Ligue va conduire une réflexion sur les rapports entre l’enseignement public et privé et, prenant acte de leur situation de concurrence, faire une série de propositions concrètes pour maintenir la primauté de l’enseignement public. Bien qu’adoptées par le Conseil d’Administration qui les mettra par deux fois à l’ordre du jour de ses réunions, les conclusions du rapport n’ont pas bénéficiées d’une large diffusion par la Ligue. De même ne seront jamais publiés les comptes-rendus d’un groupe de travail animé par Anne-Marie Franchi sur laïcité et philosophie. Ceux sur « les sectes », orientés vers la promotion de la liberté de choix, argumentés au nom d’une philosophie laïque conduiront à la création du « Cercle laïque de prévention du sectarisme ».

Par ailleurs, j’ai déjà évoqué l’intérêt pour la Ligue de traiter de la place de l’islam et des citoyens de culture musulmane dans la République. Elle décide, en 1995 d’inscrire cette réflexion dans la durée en créant « la commission laïcité et islam ». La Ligue est en effet convaincue que les institutions laïques sont doublement mises à l’épreuve : dans leurs capacités à prendre en compte l’islam réellement à égalité de droits et de devoirs avec les autres religions dans le respect de la dignité de la pratique d’un culte d’une part et dans leur capacité à se faire reconnaître et accepter par les musulmans concernés d’autre part.

Pour la Ligue, sur cet enjeu, la seule issue réside dans le dialogue. Il ne s’agissait en aucun cas de s’inscrire dans un processus de négociation, la Ligue n’ayant aucune légitimité pour cela, et à plus forte raison dans un processus de constitution d’une institution représentative, même si elle avait envi de mettre son grain de sel dans une question qui arrivait à l’ordre du jour. Il s’agissait tout simplement de réfléchir sur les problèmes politiques et sociaux posés par l’intégration de l’islam de France dans le cadre légal de la laïcité républicaine : pour comprendre où sont les difficultés réelles, pour donner à connaître la laïcité, pour essayer de faire évoluer les mentalités de part et d’autre, et l’opinion publique en général.

Je fus donc chargé, avec Michel Morineau, d’animer un groupe de réflexion dont la composition se voulait être le reflet de cette volonté en comprenant, outre des représentants de la Ligue, des universitaires, des chercheurs de grandes institutions comme le CNRS, L’EPHE, l’EHESS ou Sciences Po, mais aussi des personnalités issues des différentes sensibilités musulmanes, catholiques, protestantes, juives ou agnostiques.

Afin de permettre un libre échange et prendre en compte sereinement la pluralité des positions, il fut convenu de se réunir une fois par mois pour des séances de 3 ou 4 heures et que, dans un premier temps, les travaux seraient discrets, une extériorisation permettant un large débat n’intervenant que sur des bases éclaircies. Mais cette discrétion allait la rendre suspecte, notamment en raison de la présence assidue de Tareq Ramadan, d’autant qu’un incident allait provoquer le départ d’une autre personnalité très connue, Soheib Bencheikh. Il faut dire qu’à cette époque, le souvenir des attentats de 1995 et la guerre civile en Algérie rendaient suspects de complicité avec les terroristes islamiques ceux qui revendiquait une visibilité de la pratique de l’islam.

Tareq Ramadan, qui avait été présenté à Michel Morineau par Gilles Couvreur, le responsable du Service des Relations avec l’Islam de l’Episcopat catholique, eut beau, dans un article des Idées en Mouvement, le mensuel de la Ligue, condamner le Front Islamique de Salut, il restait soupçonné de double langage. De même Ahmed Jaballah pouvait-il condamner dans le même journal les talibans et réclamer que les musulmans de France soient traités comme tels et non comme devant assumer les crimes commis au nom de l’islam dans le monde, il ne paraissait pas possible que le directeur des études du centre de formation des imans de l’UOIF ne soient pas porteurs de thèses menaçant les institutions républicaines.

En 1998, dans un supplément aux Idées en Mouvement intitulé : « Laïcité : Fait et à Faire » la Ligue leur accordera une large place, dans un chapitre « la nouvelle donne religieuse : mutation du catholicisme, émergence de l’islam ». Une première présentation des travaux du groupe aura lieu à Montrouge. Annoncée par la presse quotidienne, le colloque a suscité beaucoup de curiosité et provoqué l’élargissement de la Commission pour éviter que  perdure le reproche d’être trop sous l’influence de Tareq Ramadan. Cet élargissement qui ne faisait que conforter le pluralisme de la commission ne changera pourtant pas les craintes formulées à son égard. Parallèlement aux travaux de la Commission, la Ligue a organisé des journées d’information sur « laïcité et islam » dans des fédérations départementales ou des IUFM et des responsables de la Ligue ont répondu à diverses sollicitations d’associations musulmanes, notamment, ce qui paraissait surprenant en 1997, en participant régulièrement au rassemblement annuel de l’UOIF, l’Union des Organisations Islamiques de France, au Bourget.
Après 3 ans et une trentaine de réunion, à l’automne 2000, la Ligue estime que la commission avait clarifié la question, elle édite un petit fascicule : « Laïcité et Islam – l’intégration des musulmans dans une France une et diverse » soulignant qu’un examen attentif montrait que des solutions parfaitement respectueuses des exigences des principes laïques comme des dogmes fondamentaux du culte musulman existaient pour les problèmes qui peuvent se poser. Sur les prescriptions coraniques en matière alimentaire, l'observation du jeûne du Ramadan et les fêtes religieuses, l'organisation des temps sociaux pour permettre la prière, la construction des lieux de culte, la présence de carrés musulmans dans les cimetières, la formation des imams..., l'ensemble de ces questions trouve des solutions juridiques si l’on veut bien faire preuve de bonne volonté. Par contre les problèmes réels, liés aux mentalités ne pouvaient être résolus par une commission, mais devait faire l’objet d’un large débat social. Pour rendre compte de ces travaux, elle organise en décembre 2000 à l’UNESCO un colloque en collaboration avec le Monde Diplomatique et la revue Convergence méditerranéennes. Mais, en mettant un terme, dans un contexte difficile, à l’existence de cette commission, la Ligue a sous estimé le plaisir que des gens très différents avaient de dialoguer régulièrement et les membres décidèrent de poursuivre leurs travaux, d’abord sous les auspices de la Ligue des Droits de l’Homme avec l’appui du Monde Diplomatique, puis en créant une association autonome.

En avril 2000, la Ligue publie aux éditions du Cherche Midi « Vers un humanisme du III° millénaire, réflexions pour un humanisme laïque renouvelé ». Ce livre, recueillant, sur la base d’une introduction signée par Roger Lesgards, son président d’alors, les contributions d’auteurs choisis pour la diversité de leurs approches : philosophique, scientifique, ethnologique, historique, poétique.

La volonté était, comme indiqué dans la quatrième page de couverture de « savoir sur quelles bases nous allons construire pour le demi-siècle qui s’ouvre une civilisation pour une humanité de dix milliards d’hommes, de femmes et d’enfants. Tenter d’y répondre consiste notamment à relancer une réflexion approfondie autour de ces « valeurs humanistes » endommagées au XX° siècle mais toujours féconde que sont le sujet, la raison, la science, le progrès, la création artistique … et d’autres encore, trop souvent détournées de leur sens, comme la laïcité et la spiritualité. Il s’agit une fois de plus de remettre toutes ces notions sur le métier des idées ».

Cette réflexion sera conduite pas son Comité National Laïcité. Ce comité, outre des administrateurs de la Ligue, comprenait des universitaires qui ont accompagné sa réflexion, tels que Emile Poulat, Claude Nicolet, Jean Baubérot ou Jean Boussinesq, des syndicalistes comme Louis Astre ou et des administrateurs comme Bernard Toulemonde. Les différentes sensibilités laïques s’y exprimant, certaines questions ont parfois fait l’objet de controverses dont les Idées en Mouvement ont rendu compte comme le débat sur plusieurs numéros en 2000 entre Louis Astre et Jean Boussinesq sur la formule : « à l’école publique, fonds publics, à l’école privée, fonds privés ».
 
La Ligue n’a naturellement pas pu rester en dehors du vif débat sur la question du port de signes religieux à l’école publique. L’article que j’écrivais dans les Idées en Mouvement et qui sera largement repris sur Internet « Une loi qui serait inopportune » fera l’objet d’une résolution adoptée largement par l’Assemblée générale qui se tiendra à Troyes à la fin de l’année scolaire 2003. Nous avons pu, avec Jean-Michel Ducomte, développer cette position le 4 novembre 2003 lors de l’audition publique par la « Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République », dite commission Stasi. Un document intitulé « Liberté-égalité-fraternité. La Laïcité, un bien commun, une démarche, une construction permanente » a été remis à cette occasion et reste pour nous une référence malgré l’adoption de la loi de mars 2004.

En mars 2004, le site www.laicite-laligue.org a été rendu public. Il met à la disposition de tous les citoyens un site d'éducation populaire (allant progressivement du simple au complexe), un site d’information (collectant et présentant tous les textes, positions, livres, actions, sur chaque thème abordé), un site objectif (présentant tous les points de vue en cas de débat). Bref, un site laïque.

C’est un outil souple qui permet de présenter de nombreux textes de référence et d’assurer un suivi régulier de l’activité. Il comprend aujourd’hui quatre grandes parties. La Laïcité en questions, pour une première approche. Mieux comprendre la laïcité propose une trentaine d’entrées thématiques, allant de la législation au débat sur le port de signes religieux, en passant par l’émancipation des femmes, l’Alsace-Moselle, l’Europe, l’enseignement des faits religieux, le blasphème… La partie consacrée à la Loi de 1905 couvre la séparation au Parlement et les deux siècles précédant et suivant. Enfin, une partie La Ligue de l’enseignement et la laïcité présente les positions et les activités de la Ligue de l’enseignement et de ses fédérations.

En son sein, figure, depuis 2007, le site « La laïcité à l’usage des éducateurs », www.laicite-educateurs.org, créé avec les Ceméa et les Francas. Il est organisé autour de deux grandes thématiques « répondre aux revendications religieuses et politiques » et « promouvoir la laïcité pour une appartenance commune », le site propose des réponses étoffées à plus de cent questions concrètes pouvant se poser dans la vie quotidienne.

L’année 2005 a été évidemment marquée par le centenaire de la loi de séparation des Églises et de l’État. La Ligue de l’enseignement s’est saisie de cet anniversaire dès le début de l’année 2004 et même avant si l’on prend en compte les travaux d’un groupe composé de représentants de la CFDT et de la Fédération des Centres Sociaux sur le thème « Les dynamiques de l’engagement volontaire ». Ces réflexions, s’inscrivant dans le cadre du quarantième anniversaire du passage de la CFTC en CFDT seront mises en forme par Joël Roman et publiées dans la revue de la CFDT. Pour la Ligue, elles s’inscrivaient aussi dans la perspective du centenaire de la loi de 1905 qu’elle voulait commémorer dans une optique d’éducation populaire. Il s’agissait d’abord de comprendre la loi, son contexte et son sens profond. Pour cela est publié en supplément des Idées en Mouvement un fascicule « Laïcité, nous écrivons ton nom ». Je terminais mon introduction en écrivant : « Ce fascicule doit aider tous ceux qui souhaitent faire de la commémoration de la loi de 1905, non pas une fête convenue, le regard tourné vers le passé, mais le prétexte à engager tous les débats nécessaires. Il doit contribuer à en faciliter les conditions. Les analyses qu’il contient et les propositions qu’il expose demandent à être affinées, complétées ou corrigées : ce sera l’œuvre du travail et de la réflexion des militants de la Ligue de l’enseignement, mais aussi le produit des nombreux débats que nous aurons avec tous ceux qui souhaitent que vive la laïcité ».

Ainsi, la Ligue va être au premier rang de la commémoration avec une exposition nationale, deux DVD, dont l’un co-produit avec La Chaîne Parlementaire, un site Internet, une série d’articles dans Les Idées en mouvement, deux livres aux éditions Milan sur la laïcité et sur la loi de 1905 par J.M. Ducomte, l’organisation de nombreux colloques nationaux décentralisés dont certains très importants, en particulier celui d’Auxerre, la participation à des colloques organisés par d’autres structures, notamment deux contributions à l’Académie des sciences morales et politiques, chargée de la commémoration officielle et de nombreuses contributions à diverses publications, en particulier Textes et Documents pour la Classe. Ces actions nationales ont été complétées par de multiples initiatives dans les fédérations départementales. La Ligue a par ailleurs, soutenu la présentation le 9 décembre au Sénat de la Déclaration universelle sur la laïcité au XXI° siècle, à l’initiative de Jean Baubérot, Micheline Milot et Roberto Blancarte, signée par plus de 250 universitaires de différents pays. Elle a également joué un rôle moteur dans l’initiative du colloque international « Pour une laïcité à l’échelle du monde au XXIe siècle » qui s’est tenu le 10 décembre à la Bourse du travail de Paris, avec vingt-sept grandes organisations laïques françaises et la Fédération humaniste européenne.

En 2006, Jean-Michel Ducomte et moi seront auditionnés par la « Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics » présidé par le professeur Jean-Pierre Machelon à qui nous dirons pourquoi, selon nous, il n’était pas opportun de modifier la loi de 1905. A l’automne nous apporterons une contribution au Haut Conseil pour l’Intégration pour sa réflexion sur une « charte de la laïcité ».

Face aux déclarations du Président de la République au Latran, l’appel « Sauvegardons la laïcité de la République », rendu public le 23 janvier 2008, eut un large écho. Réfutant la « laïcité positive » prônée par Nicolas Sarkozy, la Ligue de l’enseignement a pris l’initiative de rassembler les principales organisations laïques pour qu’elles lancent un appel qui obtiendra, en moins de trois mois,  150 000 signatures et le soutien de 150 organisations laïques. Cette mobilisation a provoqué l’invitation de la Chef de Cabinet d’alors à Jean-Marc Roirant et moi de la rencontrer à l’Elysée pour préciser notre position et jusqu’à présent, cette ferme et massive affirmation laïque a conduit le président de la République à ne plus évoquer la révision de la loi de 1905.

Seule et en lien avec d’autres organisations, notamment au sein du CNAL, la Ligue va conduire une importante action contre l’article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales d’août 2004 qui rend obligatoire la participation des communes aux frais de scolarisation des élèves fréquentant, hors de leur territoire, des écoles privées. Elle maintient aujourd’hui son opposition à la Loi Carle qui a suivi l’abrogation de la circulaire d’application de l’article 89.

De même, la Ligue de l'enseignement et la Ligue des droits de l'Homme ont déposé un recours commun auprès du Conseil d’État contre l’accord signé entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur catholique. Cette remise en cause des principes laïques nous a mobilisés dès le premier jour, avec, comme pour l’article 89 et la loi Carle, la constitution de dossiers en ligne sur www.laicite-laligue.org largement utilisés par les fédérations autour de mobilisations et de conférences.

Pour terminer, j’indiquerai que nos rapports avec les autres organisations laïques se sont bien améliorés ces derniers temps, notamment avec le Grand Orient de France en répondant à ses invitations de participation à des rencontres qu’il organisait sur la loi de 1905 ou la laïcité à l’Ecole. Il en est de même la Libre Pensée avec laquelle la Ligue a renoué les contacts et a même signé des déclarations communes.

En 2006, la Ligue de l’enseignement a proposé d’ouvrir un débat interne sur la composition et le fonctionnement du CNAL en vue de sa refondation car il nous apparaît que sa composition n’a pas suivi l’évolution du mouvement laïque et qu’il n’a plus, alors qu’il reste un lieu de rencontre et d’expertise important, l’audience nécessaire pour pouvoir rassembler. Cette demande n’a pas encore eu satisfaction mais l’idée progresse. Au niveau international, les relations ne sont pas suffisantes, même si depuis peu la Ligue internationale semble retrouver  force et vigueur. Avec la Fédération Humaniste Européenne et l’IHEU les relations sont complexes et pas toujours efficaces.

En conclusion, je dirai que la Ligue a eu, au cours de cette période et de plus en plus, le souci d’inscrire  son action pour la laïcité dans le contexte d’une société où en France comme dans le monde, la misère croît au sein de l’opulence et où les inégalités s’aggravent.
Elle a toujours cherché à concilier les prises de position nécessaires avec sa volonté de rassembler ceux qui se reconnaissent dans l’exigence d’égale dignité de tous les êtres humains.
Elle a cherché et continue à le faire, avec des succès divers, à imprégner davantage l’ensemble de ses actions éducatives, culturelles, sportives et de loisirs, d’une démarche laïque qui conjugue fermeté sur les principes, rigueur exemplaire à l’égard de comportements inacceptables et ouverture généreuse à tous ceux qui veulent agir dans le respect des lois de la République.

Fermement convaincue que notre société multiculturelle est une chance pour notre avenir commun, que la diversité est un capital formidable dans un monde en mutation, elle agit pour une laïcité qui ne se cantonne pas au Ciel des idées ou au rappel incantatoire de grands principes.

Certes, la réalité est complexe, mais la prise en compte de cette complexité ne nous conduit pas à la nostalgie ou à une tiédeur dans la défense de la laïcité. Comme disait Jean Jaurès « la laïcité peureuse ne pose aucun problème, l’esprit de la laïcité c’est de les poser tous ». La Ligue veut donc conjuguer la laïcité avec la justice sociale et le pluralisme des cultures et des opinions.

Texte de l'intervention de Pierre TOURNEMIRE, vice-président de la Ligue de l'enseignement, ex secrétaire général-adjoint, donnée le 25 janvier 2011 devant l'Association pour l'histoire des militants associatifs et syndicaux de l'éducation.

 OBSERVATOIRE DE LA LAICITE 2010

Ces "Chroniques laïques", lancées en juin 2007,  sont le produit de la veille documentaire organisée au fil des jours par la Ligue de l'enseignement. Les principaux évènement touchant à la laïcité sont répertoriés, assortis des documents (Lois, rapports, discours...) les concernant. Lorsqu'il y a lieu un renvoi est fait vers nos dossiers thématiques (République, Ecole...) et les débats en cours (Financement du privé, liberté d'expression...).

Chroniques laïques 2009

Chroniques laïques 2008

Chroniques laïques 2007

DECEMBRE

FRANCE 9 XII 2010. Journée de la laïcité
Depuis trois ans, le mouvement laïque se mobilise autour du jour anniversaire de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, le 9 décembre, et au-delà tout au long de la semaine. Cette journée se veut associative. L’objectif n’est pas de revendiquer un nouveau jour férié, voire chômé. Cette année a été marquée par de nombreuses plantation d'Arbres de la Laïcité.
La Journée de la Laïcité sur Mediapart

FRANCE. 10 XII 2010. Siné gagne son procès contre Charlie Hebdo.
Le 2 juillet 2008 Charlie Hebdo publiait une chronique de Siné où celui-ci fustigeait l’arrivisme de Jean Sarkozy. Le 16 juillet le dessinateur apprenait dans Charlie Hebdo qu’il était renvoyé. A la suite de nombreuses péripéties le Tribunal de grande instance les Editions Rotatives, société éditrice de l'hebdomadaire, à verser des dommages et intérêts au dessinateur.
Toute l'affaire sur notre site
Le blog de Siné www.sinehebdo.eu

NOVEMBRE

IRLANDE. 27 novembre. Rapport sur la religion à l'école.
La Commission irlandaise des droits (IHRC) publie un document sur le thème "Religion et éducation". L'Irlande a un système d'enseignement primaire presque exclusivement catholique. La question de la liberté de conscience des enfants posée en référence aux grands textes du droit international. Un appel à témoignage est fait en direction des associations et des personnes.
Document Religion et éducation (en anglais)

France. 18 novembre. Colloque et sondage sur le protestantisme français.
A l'occasion d'un colloque du CNRS sur le protestantisme en France, un sondage IFOP a été rendu public. Les protestants constituent une minorité située dans une fourchette allant de 2,5 % à 2,8 % de la population. Son évolution interne est importante: alors que les protestants historiques (luthériens et réformés) s'effacent, les évangéliques, notamment les Eglises ethniques (Roms, Antillais...) croissent démographiquement. Ces derniers représentent les gros bataillons des pratiquants.
Programme du colloque.
Résultats du sondage.

Belgique. 18 novembre. Colloque sciences et croyances.
Le Centre d'Action Laïque organise un colloque au Parlement européen "Sciences et croyances. Quelle place pour la démarche scientifique en Europe ?". L'objectif est de mettre en exergue les espoirs, les craintes, et ausii les pressions subies par la science. Avec une évaluation de la place de l'enseignement des sciences, des moyens qui lui sont alloués et des méthodes de transmission de la démarche scientifique.
Programme

OCTOBRE

France. 19 octobre. Luc Chatel reçu par le consistoire de France.
Accueilli par le Président du Consistoire, Joël Mergui, et par le Grand Rabbin de France, Gilles Bernheim, le Ministre de l'éducation nationale a participé à un déjeuner de travail sur le calendrier des examens et sa compatibilité avec le calendrier orthodoxe juif, les rythmes scolaires (école le samedi, semaine de 4 jours…); les contrats d'association avec les écoles juives des petites communautés de province; le "dossier Pederzoli" et l'enseignement de la Shoah; les actes antisémites .

France. Guide "La protection des mineurs contre les dérives sectaires".
La Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives scetaires) a conçu ce guide dans le prolongement de la commission d’enquête parlementaire "L’enfance volée : les mineurs victimes de sectes" (Assemblée nationale, 2006).
Guide

FRANCE 11 X 2010. Vote de la loi sur la burqa.
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur l’interdiction du port du voile intégral dans tout l’espace public. Le Sénat a approuvé par 246 voix contre une le texte tel que l’Assemblée nationale l’avait voté le 13 juillet.
Notre dossier en ligne

FEVRIER

24 février 2010. Proposition de Journée de la laïcité à la Chambre des députés.
Une proposition de loi, déposée par Jacques Myard, visant à déclarer le 9 décembre de chaque année Journée nationale de la laïcité, a été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Proposition.

23 février 2010. Proposition de Journée de la laïcité au Sénat.
Sophie Joissains, sénatrice, dépose une proposition de résolution instituant une journée nationale de la laïcité et de la cohésion républicaine. Proposition

JANVIER

15 janvier 2010. Pétition pour l'école laïque.
Le SE-UNSA, UNSA-Education, les DDEN, la FCPE et l'UNL lancent un "Appel pour l'école publique" à signer sur un site dédié. Elle demande que l'effort éducatif de la nation soit réservé au développement de l'école de la nation. La collecte des signatures est ouverte jusqu'au 19 juin, date anniversaire du rassemblement de Vincennes contre la loi Debré.
Notre dossier sur l'enseignement privé Dossier

Alors à quelles conditions la Ligue de l'enseignement débat-elle de l'identité nationale ? Elle débat car la société française est plurielle et multiculturelle. La Ligue de l’enseignement est un mouvement d’idées qui a engagé depuis 2004 une réflexion collective sur « Comment faire société ? », où elle répond à la question : « Qu’est-ce qu’une Nation ? ». En 2006, le Cercle Condorcet d’Auxerre organisait un colloque international sur le thème : « Peut-on encore chanter la douce France ? », dont les actes ont été édités. Par ailleurs, depuis 2008, chaque livraison de la revue "Diasporiques. Cultures en mouvement" explore les dimensions multiculturelles de la société française.

Si un mouvement tel que la Ligue débat c’est parce qu’il a des convictions. Sa conception de  la Nation est radicalement différente de la conception nationaliste, essentialiste, qui fait de la Nation une entité éternelle et pure, quasi biologique. La Ligue de l’enseignement refuse d’abandonner, en restant muette, la Nation aux nationalistes. Nous savons bien ce que les nationalismes ont engendré de ségrégation, d’exclusion, de génocides. Nous débattons car nous savons pourquoi nous combattons. Fondée en 1866, la Ligue de l’enseignement s’inscrit dans la discussion car elle s’est inscrite d’emblée dans la filiation de la Révolution française. Celle-ci, en affirmant la souveraineté du peuple, a posé la Nation comme concept politique. L’article III de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen stipule en effet que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ». Ce sont les citoyens libres, égaux et solidaires qui constituent la Nation en corps politique : la République.

La Ligue de l’enseignement débat contre la perte de tout sens historique et politique d'un gouvernement qui défait la solidarité nationale. Elle débat à son rythme et dans les lieux qu'elle choisit car elle est une organisation démocratique. Nous n’avons pas de tabous, tout en sachant qu’un débat libre, pluraliste et utile doit être organisé dans des lieux et dans des temps appropriés. Nos débats se déroulent ainsi sur la place publique, mais hors des préfectures. Nous refusons ce cadre contraint et le questionnaire orienté qui l’accompagne. Dans une relation continue avec nos militants et le grand public, appuyés sur une réflexion et un engagement de longue date, nous débattrons et nous publierons l’état de ces débats dans nos diverses publications.

Le mensuel de la Ligue de l'enseignement, "Idées en mouvement", a publié dans son édition de janvier 2010 un dossier expilcitant ses positions Dossier

"Qu'est-ce qu'une nation ?" est une des plus célèbres conférences données par Ernest Renan. Elle a été donnée à la Sorbonne le 11 mars 1882, et publiée  le 26 mars de la même année dans le bulletin de l'Association scientifique de France. Elle reste un des principaux textes de référence de la doctrine politique française sur ce sujet.
On en trouvera ici le texte complet, et ci-dessous des extraits significatifs:

"Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n'en font qu'une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L'une est dans le passé, l'autre dans le présent. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs ; l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis. L'homme, Messieurs, ne s'improvise pas. La nation, comme l'individu, est l'aboutissant d'un long passé d'efforts, de sacrifices et de dévouements. Le culte des ancêtres est de tous le plus légitime ; les ancêtres nous ont faits ce que nous sommes. Un passé héroïque, des grands hommes, de la gloire (j'entends de la véritable), voilà le capital social sur lequel on assied une idée nationale. Avoir des gloires communes dans la passé, une volonté commune dans le présent ; avoir fait de grandes choses ensemble, vouloir en faire encore, voilà les conditions essentielles pour être un peuple. On aime en proportion des sacrifices qu'on a consentis, des maux qu'on a soufferts. On aime la maison qu'on a bâtie et qu'on transmet. Le chant spartiate : "Nous sommes ce que vous fûtes ; nous serons ce que vous êtes" est dans sa simplicité l'hymne abrégé de toute patrie.

Dans le passé, un héritage de gloire et de regrets à partager, dans l'avenir un même programme à réaliser ; avoir souffert, joui, espéré ensemble, voilà ce qui vaut mieux que des douanes communes et des frontières conformes aux idées stratégiques ; voilà ce que l'on comprend malgré les diversités de race et de langue. Je disais tout à l'heure : "avoir souffert ensemble"; oui, la souffrance en commun unit plus que la joie. En fait de souvenirs nationaux, les deuils valent mieux que les triomphes, car ils imposent des devoirs, ils commandent l'effort en commun.

Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu'on a faits et de ceux qu'on est disposé à faire encore. Elle suppose un passé ; elle se résume pourtant dans le présent par un fait tangible : le consentement, le désir clairement exprimé de continuer la vie commune. L'existence d'une nation est (pardonnez-moi cette métaphore) un plébiscite de tous les jours, comme l'existence de l'individu est une affirmation perpétuelle de vie. Oh ! je le sais, cela est moins métaphysique que le droit divin, moins brutal que le droit prétendu historique. Dans l'ordre d'idées que je vous soumets, une nation n'a pas plus qu'un roi le droit de dire à une province : "Tu m'appartiens, je te prends". Une province, pour nous, ce sont ses habitants ; si quelqu'un en cette affaire a droit d'être consulté, c'est l'habitant. Une nation n'a jamais un véritable intérêt à s'annexer ou à retenir un pays malgré lui. Le vœu des nations est, en définitive, le seul critérium légitime, celui auquel il faut toujours en revenir".