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La commune et les édifices du culte


Lorsqu’ils ont été construits avant 1905, les édifices du culte sont propriétés des communes. Il en existe actuellement 40 000. La plupart sont des églises catholiques. Les protestants et les juifs sont en général propriétaires de leurs temples et synagogues. Les édifices propriétés des communes sont affectés au culte, mis gratuitement à la disposition du clergé et des fidèles. Les communes propriétaires les entretiennent. Elles peuvent même participer à l’entretien des lieux de culte dont elles ne sont pas propriétaires. Plusieurs milliers d’édifices sont classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire. L’État prend en charge l’entretien de ces monuments.  L’essor du tourisme culturel conduit souvent à utiliser de nombreux édifices du culte pour des concerts, des spectacles ou des expositions de nature profane avec l’agrément du clergé bénéficiant de l’affectation. Pour le tournage d’un film, la collectivité publique propriétaire doit également donner son accord.

La construction de nouveaux édifices, dont le financement direct est interdit par la loi de 1905, suscite des débats d’autant plus passionnés qu’il s’agit souvent de mosquées ou de temples protestants évangéliques. L’édification de l’Institut musulman de la Grande Mosquée de Paris dans les années 1920 et le soutien public aux chantiers du cardinal dans les années 1930 (constructions d’églises en région parisienne) ont créé des précédents. Certaines municipalités ont recours à des baux emphytéotiques (de longue durée, jusqu’à 99 ans). Un désaccord subsiste quant au montant du loyer : peut-il être symbolique ou doit-il suivre le cours du marché ? Hors des contraintes architecturales techniques communes, rien n’interdit l’intégration de caractéristiques directement religieuses (clocher, minaret …) à une nouvelle construction.

Une circulaire du 25 mai 2009, émanant du Bureau central des cultes, au ministère de l'intérieur, présente l'état du droit sur la propriété, la construction, la réparation et l'entretien, les règles d'urbanisme et la fiscalité des édifices du culte
Envoi de la circulaire sur demande cconte@laligue.org


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