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Chronologie

 

Chronologie des principaux actes, parlementaires et autres, ayant conduits au vote de la loi de séparation des Églises et de l'État sous la III° République

4 septembre 1870 : à la nouvelle du désastre de Sedan, un gouvernement provisoire décrète la déchéance de l'Empire et proclame la République. La "séparation de l’Eglise et de l’Etat" figurait dans le "programme de Belleville" des républicains de 1869.

8 février 1871 : les élections générales ont lieu pour répondre aux exigences de Bismarck http://bonbon13.free.frqui veut négocier la capitulation de la France avec un gouvernement issu d'une assemblée élue. Elles donneront une "chambre monarchiste".

18 mars – 28 mai 1871 : au cours de son éphémère existence, la "Commune de Paris" décide la séparation de l’Eglise et de l’Etat, le 3 avril 1871.

30 janvier 1875 : par "l’amendement Wallon", adopté à une voix de majorité, le mot de "République" est introduit dans la constitution. Le 30 juillet, un député évoque à l’Assemblée les comportements du clergé.

12 juillet 1875 : loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur

5 mars 1876 : les élections à la Chambre des députés sont une victoire pour les républicains qui obtiennent 340 sièges sur 500.

25 novembre 1876 : MM. Boysset, Barodet, Margie, Lockroy, Madier de Montjau, Louis Blanc, Georges Perin, Floquet, Turigny, Ordinaire, Martin Nadaud et Duportal demandent la suppression du budget des cultes.

4 mai 1877 : Dans un discours à la Chambre des députés, Gambetta déclare : "ceux qui mènent l'assaut contre les institutions sont à la tête des associations catholiques : le cléricalisme, voilà l'ennemi !"

16 mai 1877 : sous la pression des conservateurs, le président de la république, M. Mac-Mahon, fait démissionner Jules Simon, "coupable" d'avoir cédé aux exigences des républicains. Ces derniers parlent de coup d'Etat.

25 juin 1877 : le président de la république, M. Mac-Mahon, dissout la Chambre, en ayant eu l'accord du Sénat.

http://hymne-national.ifrance.com14-18 octobre 1877 : les républicains, dirigés par Gambetta, conservent une nette majorité aux élections législatives.

30 janvier 1879 : M. Mac-Mahon démissionne. Jules Grévy, qui est un "républicain modéré", est élu à son poste.

24 février 1879 : "La Marseillaise" devient l'hymne national.

30 juillet 1879 : proposition déposée par plusieurs députés. loi tendant à l'abrogation du Concordat.Télécharger

29 mars 1880 : les députés décrètent que les congrégations doivent, au préalable, être autorisées pour enseigner.

8 mai 1880 : rapport sommaire par M. Deluns-Montaud, fait au nom de la 15° commission www.affiche-francaise.comd'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Boysset et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation du Concordat. Télécharger

12 juillet 1880 : suppression du repos dominical.

14 juillet 1880 : première célébration de la Fête Nationale.

9 août 1880 : Loi de Paul Bert organisant les Ecoles Normales pour la formation des enseignants républicains.

16 juin 1881: Loi sur la gratuité de l'Ecole primaire Télécharger

17 novembre 1881 : M. Charles Boysset reprend la proposition de loi tendant à l'abrogation du Concordat déposée en 1879.

6 décembre 1881 : proposition de M.Gatineau ayant pour objet l'abrogation des lois sur le rétablissement des congrégations et de la mainmorte.

11 février 1882 : proposition de loi tendant à la sécularisation des biens des congrégations religieuses, des fabriques, des séminaires, des consistoires et à la séparation de l'Église et de l'État, déposée par Jules Roche.

1 mars 1882 : Fondation de la Ligue Nationale pour la séparation des Eglises et de l'Etat.

7 mars 1882 : discussion sur la prise en considération d'une proposition de loi de Charles Boysset et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à l'abrogation du Concordat.

28 mars 1882 : la loi sur l'instruction obligatoire et la laïcité pour les enfants de 6 à 13 ans vient compléter celle sur sa gratuité, votée le 16 juin 1881. Télécharger 

31 mai 1883 : rapport sommaire par Paul Bert. Le rapport Paul Bert sur les propositions de loi 1° de M. Charles Boysset et un grand nombre de se collègues, tendant à l'abrogation du Concordat ; 2° de M. Paul Bert concernant l'exercice public du culte catholique en France ; 3° de M. Corentin Guyho , portant des garanties complémentaires au profit du pouvoir civil, vis-à-vis du clergé des paroisses et au profit des membres du clergé vis-à-vis du pouvoir épiscopal ; 4° de M. Jules Roche , tendant à la sécularisation des biens des congrégations religieuses, des fabriques, des séminaires, des consistoires et de la séparation de l'Église et de l'État ; 5° de M. Bernard Lavergne , tendant à modifier les articles organiques de la loi du 18 germinal an X.

Rapport de Paul Bert
Introduction Télécharger
Analyse des propositions de lois Télécharger
Discussion sur la séparation Télécharger
Discussion des autres systèmes proposés Télécharger
Déclaration des membres de la minorité catholique de la commission du Concordat Télécharger

27 juillet 1884 : Loi autorisant le divorce.

14 août 1884 : suppression des prières publiques aux sessions parlementaires.

17 décembre 1885 : proposition de loi portant abrogation de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), présentée par les députés Planteau et Michelin.  Télécharger

1er juin 1886 : discussion sur la prise en considération de la proposition de loi MM. Planteau et Michelin, portant abrogation de la loi du 18 germinal an X ( 8 avril 1802). Télécharger

30 octobre 1886 : Loi Goblet sur la laïcisation du personnel enseignant de l'enseignement public.

24 avril 1888 : projet de résolution de M. Huon de Penanster, tendant à la nomination d'une commission chargée d' examiner et d'étudier les lois qui régissent les rapports des Églises et de l'État et demander l'abrogation du Concordat. Télécharger

12 juin 1888 : rapport sommaire, fait au nom de la 4° commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner les projets de résolution de M. Huon de Penanster. Télécharger

9 décembre 1891 : discussion de l'interpellation de M. Dide sur les rapports de l'Église et de l'État, tels qu'ils résultent des récentes manifestations du Vatican, des mandements des évêques et de l'attitude du clergé de France. Télécharger

20 février 1892 : Dans l'encyclique "Au milieu des sollicitudes", le Pape Léon XIII déclare que : "L'Eglise n'est liée à aucune forme de gouvernement; accepter la république n'est pas accepter une législation hostile à la religion".

1 juillet 1901 : adoption de la loi sur les associations.

11 mai 1902 : victoire de la Gauche aux élections législatives.

27 juin 1902 : proposition de loi tendant à la suppression du budget des cultes et au retour à la nation des bien dits de mainmorte, meubles ou immeubles, appartenant aux congrégations religieuses, présentée par MM. Dejante, Maurice Allard, Bénézech, Bouveri, Chauvière, Coutant, Constans, Delory, Marcel Sembat, Thivrier, Édouard Vaillant, Walter. Télécharger

20 octobre 1902 : proposition de loi de M. Ernest Roche, tendant à la séparation des Églises et de l'État. Décision de créer une commission, à la demande de M. Réveillaud, chargée d'étudier les différentes propositions ; elle ne sera mise en place que le 12 juin 1903. Télécharger

7 avril 1903 : proposition de loi sur la séparation des Églises et de l'État, la dénonciation du Concordat et la suppression du budget de cultes, présentée le par MM. Francis de Pressensé, Albert-Poulain, Aldy, Aristide Briand, Bagnol, Baron (Gabriel), Bouhey-Allex, Breton, Colliard, Devèze, Ferrere, François Fournier, Géeault-Richard, Jaurès, Krauss, Labussière, Lassalle, Millerand, Pastre, Piger, Rouanet, Selle, A. Veber, O. Vigne, Baudon, Ch. Beauquier, Bepmale, Berteaux, Bourrat, Buisson (F.), Bussière, Cazeneuve, Chambige, Chenavaz, L. Cornet, Dublet, Em. Dubois, Féron, Genet, Guieysse, Laferre, Levraud, Mas, Massé, Messimy, H. Michel, Paul Meunier, Pajot, Petitjean, Fernand Rabier, Rajon, Simyan. Télécharger

17 mai 1903 : tenues de réunions dans plus de mille communes en France, à l'initiative de la Fédération Nationale des Libres penseurs, pour réclamer la séparation des Eglises et de l'Etat.

26 mai 1903 : proposition de loi tendant à organiser le régime de séparation des Églises et de l'État, présentée par Gustave Hubbard. Télécharger

9 juin 1903 : proposition de loi pour établir la liberté de conscience et des cultes et l'affranchissement réciproque de l'État et des Églises présentée par M. Flourens. Télécharger

11 juin 1903 :
proposition de loi sur la séparation des Églises et de l'État déposée au Sénat par MM. Boissy d'Anglas, Clemenceau, Gauthier, Aude, Jouffray, Al. Latterade, d'Aunay, Boissier, Petitjean, Delpech, Crémieux, Paul Destieux-Junca, Vuillod, Victor Leydet, Maurice Faure, Louis Blane, Brisson, Peyrot, J. Pochon, Jean Boyot, Alexandre Lefèvre, Béraud, A. Knight, Velten, Saint-Germain (Oran), H. Ricard, Bizot de Fonteny, Bézine, Beaupin, A. Thyillier, Saint Romme, Cocula, A. Bassinet, Collinot. Télécharger 

12 juin 1903 : "Commission des 33" sur la séparation des Eglises et de l'Etat, présidée par Ferdinand Buisson et aura comme rapporteur Aristide Briand.

25 juin 1903 : proposition de loi sur la séparation des Églises et de l'État présentée par Eugène Réveillaud, Braud, Abel Bernard, Ferrier (Drôme), Vialis, Coulondre, Pajot, Senac , Astier, Perrin, E. Delbet, Balandreau, Lhopiteau, Antoine Gras, L. Sireyjol, E. Trochut. Télécharger

29 juin 1903 : proposition de loi ayant pour objet la liberté des cultes et la séparation des Églises et de l'État déposée le par Georges Grosjean et Georges Bertoulat. Télécharger

4 août 1903 : Le Pape Pie X succède à Léon XIII.

5 juillet 1904 : loi interdisant l’enseignement à tous les congréganistes, autorisés ou non.

30 juillet 1904 : rupture des relations diplomatique avec le Vatican.

4 septembre 1904 : Emile Combes déclare au cours d'un célèbre discours prononcé à Auxerre que le vote de la loi de séparation est désormais inéluctable. Télécharger

10 novembre 1904 : projet de loi présenté par le gouvernement de M. Combes.
Exposé des motifs Télécharger
Projet de loi Télécharger

du 24 novembre 1904 au 31 mars 1905 : Le journal "Le siècle" va publier une enquête sur la séparation des Eglises et de l'Etat où adversaires et partisans vont développer leurs arguments.
L'enquête du Siècle Enquête

24 janvier 1905 : Emile Combes est contraint d’abandonner la Présidence du Conseil suite à "l’affaire des fiches". Il est remplacé par Rouvier.

31 janvier 1905 : proposition de loi sur la séparation des Églises et de l'État et la suppression du budget des cultes déposée par M. Sénac. Télécharger

9 février 1905 : projet du Gouvernement présenté au nom de Émile Loubet, Président de la République française, par M. Rouvier, président du conseil, ministre des finances ; par Bienvenu Martin, ministre de l' instruction publique des beaux-arts et des cultes ; par M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, et par M. Étienne, ministre de l'intérieur. Le principe de la discussion est voté dans la séance du 10 février 1905. Télécharger

4 mars 1905 : rapport fait par Aristide Briand, l’intégralité du rapport Briand au nom de la commission relative à la séparation des Églises et de l'État et de la dénonciation du Concordat chargée d'examiner le projet de loi et les diverses propositions de loi concernant la séparation des Églises et de l'État. Rapport

Du 21 mars au 3 juillet. Débats à l'Assemblée nationale sous la présidence de Paul Doumer Débats

7 août 1905 : Le journal libre penseur L'Action relate l'intervention d'Aristide Briand lors du Congrès de la Ligue de l'enseignement à Angers Télécharger

30 octobre 1905 : dépôt sur le bureau du Sénat, par M. Maxime Lecomte, du rapport sur le projet de loi relatif à la séparation des Église et de l'État adopté par la Chambre des députés.

Du 9 novembre au 6 décembre.  Débats au Sénat qui siège en session extraordinaire sous la présidence de M. Fallières. Débats

9 décembre 1905 : loi concernant la séparation des Églises et de l'État. (Journal Officiel du 11 décembre 1905). Télécharger

24 décembre 1905 : Grand "banquet de la séparation".

2 janvier 1906 : Instruction de la Direction Générale de l'Enregistrement, des domaines et du Timbre Instruction
C'est cette Instruction qui, à la fin de son chapitre huit, précise aux agents chargés de l'inventaire des biens des anciens établissements du culte "Ils demanderont également aux prêtres présents à l'opération l'ouverture des tabernacles."
Elle est à l'origine de la "tourmente des inventaires". Télécharger

La tourmente des inventaires : Texte

11 février 1906 : l'encyclique Vehementer Nos condamne le principe de la séparation et encourage les catholiques français à s'opposer aux inventaires des biens ecclésiastiques. La troupe devra intervenir à plusieurs reprises pour protéger les fonctionnaires chargés d'ouvrir les tabernacles; il se produit des échauffourées à Paris et en Bretagne ; un mort en Flandre. C'est Aristide Briand qui applique la loi de séparation. Télécharger

10 août 1906 : par l'encyclique Gravissimo offici, le pape interdit la formation d'association cultuelles catholiques pour l'administration civile des biens de l'Eglise. Création du "Denier du culte" pour subvenir aux besoins des membres du clergé.

8 janvier 1907 : révision de la loi de 1905

8 décembre 1907 : Dans l'Encyclique "Pascendi", le Pape Pie X condamne le "modernisme".

13 avril 1908 : Modification de la Loi 1905 pour tenir compte du refus de l'Eglise Catholique de créer les associations cultuelles.

Décembre 1921 : le Sénat, après un an de résistance, accorde au cabinet Briand le rétablissement des relations diplomatiques avec le Saint-Siège.

18 Janvier 1924 : l'encyclique Maximam gravissimamque autorise les évêques à créer des "associations diocésaines" (cultuelles). Télécharger

Cette page doit beaucoup au travail de Maurice Gelbard dont le site est : 1905 : chronique d'un divorce annoncé


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