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Les écoles primaires publiques

 

Les écoles primaires publiques sont gérées par les communes. Les locaux, les personnels et l’enseignement lui-même sont laïques. Il n’y a pas d’aumônerie. Le port de signes religieux y est interdit depuis 2004. Les écoles primaires publiques doivent vaquer un jour par semaine, en plus du dimanche, pour permettre aux parents qui le désirent de faire dispenser une instruction religieuse à leurs enfants. Les cantines ne sont pas obligées de tenir compte des divers interdits religieux alimentaires, mais il y a parfois des accommodements pratiques. Le service de repas suivant les règles du hallal musulman et du casher juif est refusé.

 

 

La commune, l'école et la laïcité
Qui décide de la création et de l'implantation des écoles ?
La commune a-t-elle l'obligation d'avoir une école publique ?
Où s'inscrire dans une école ?
Où s'inscrire s'il existe plusieurs écoles publiques ?
Quels sont les autres équipements nécessaires ?
Qui est propriétaire des locaux d'une école publique ?
Quelles sont les compétences de la commune ?
Quelles sont les dépenses obligatoires pour la commune ?
Qu'entend-on par gratuité de l'école publique ?
Qu'entend-on par laïcité de l'école publique ?
Qui fixe les horaires des écoles ?
Qui peut utiliser les locaux scolaires ?
Les activités complémentaires dans les locaux scolaires
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