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Les manifestations publiques du culte

Selon la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905 « la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes ». Pour ne pas défavoriser les athées et les agnostiques, les activités cultuelles des croyants ne sont pas directement subventionnées. Elles relèvent du droit privé. Les seules restrictions imposées au libre exercice des cultes sont liées à l’intérêt de l’ordre public. Le maire assure la police du culte. Il faut comprendre ce terme de « police » au sens de « organisation de la Cité ».   Les recueils de textes de jurisprudence administrative relèvent de nombreux exemples de polémiques (organisation des processions, sonneries de cloches, port de la soutane…) jusque dans les années 1930. Le maire veille à ce que les cérémonies du culte se déroulent dans le cadre légal : pas de politique durant les sermons et pas de perturbations venues de l’extérieur.  Aujourd’hui les relations entre les municipalités et les cultes sont généralement paisibles. Quelques questions nouvelles (activités sectaires, abattage rituel,  horaires de piscine non mixte, location de salles pour des activités religieuses…) méritent des éclaircissements. Sans qu’il s’agisse d’une manifestation « publique », les pratiques religieuses à l’intérieur des prisons sont aussi à considérer.


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