Les communes sont tenues de financer les écoles privées confessionnelles ayant passé un contrat d’association avec l’État. Elles prennent en charge les dépenses de fonctionnement matériel dont le montant est calculé sur la base des besoins d’un élève de l’enseignement public. Les subventions d’investissement sont interdites. Mais, depuis 1986, les communes volontaires peuvent garantir les emprunts des établissements en matière d’investissement. L’article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales d’août 2004, qui rend obligatoire la participation des communes aux frais de scolarisation des élèves fréquentant hors de leur territoire des écoles privées, est fortement contesté.