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La laïcité pour les élus

Responsabilités en matière d’état civil

La laïcité de l'Etat civil

Les naissances


Les mariages


Les décès et les funérailles


Les cimetières


Les écoles primaires publiques

La commune, l'école et la laïcité

Qui décide de la création et de l'implantation des écoles ?


La commune a-t-elle l'obligation d'avoir une école publique ?


Où s'inscrire dans une école ?


Où s'inscrire s'il existe plusieurs écoles publiques ?


Quels sont les autres équipements nécessaires ?


Qui est propriétaire des locaux d'une école publique ?


Quelles sont les compétences de la commune ?


Quelles sont les dépenses obligatoires pour la commune ?


Qu'entend-on par gratuité de l'école publique ?


Qu'entend-on par laïcité de l'école publique ?


Qui fixe les horaires des écoles ?


Qui peut utiliser les locaux scolaires ?


Les activités complémentaires dans les locaux scolaires



Les écoles privées
Quel est le statut des établissements universitaires privés ?

Est-il vrai que la commune n'a aucune compétence pour l'école privée ?


Dans quelles conditions une école privée peut-elle passer contrat avec l'Etat?


Pourquoi le principe de parité est-il utilisé abusivement ?


Quelles sont les modalités de financement des classes sous contrat ?

 

Les dispositions pour les classes élémentaires sont-elles semblables ?


Financement des élèves fréquentant hors commune une école privée


La commune et l’hôpital


Les manifestations publiques du culte


Relations avec les associations

Qu’est-ce qu’une association cultuelle ?


Qu’est-ce qu’une association diocésaine ?


Qu’est-ce qu’une congrégation ?


Existe-t-il des fondations à caractère religieux ?


Sur les associations loi de 1901 ayant une identité religieuse


Les associations peuvent-elles librement définir leurs conditions d’adhésion ?


La commune et les édifices du culte



Pour les éducateurs


Loi de 1905

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Du Concordat à la séparation
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La séparation au Parlement
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L'enquête du "Siècle"


Un siècle de séparation

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Actualité de la séparation
Le président de la République, chanoine d’honneur

Faut-il réviser la loi de 1905 ?


1905 dans les Idées en mouvement



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Financement des écoles privée

De l'Antiquité à nos jours...La loi Carle privilégie le privé

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