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Code de la Laïcité Convertir en PDF Version imprimable Mail


Lors de son audition par la Commission sur l'application du principe de laïcité dans la République, dite Commission Stasi, en 2004, la Ligue de l'enseignement s'est prononcée en faveur d'un Code de la Laïcité. La réalisation d'un Code consiste à réunir le droit existant, à l'organiser en chapitres et à l'assortir de commentaires. Cette opération se réalise à droit constant: la législation n'est en aucune façon modifiée. Elle est simplement présentée de façon cohérente.

Jean-Michel Ducomte, maître de conférences en droit public à l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse, président de la Ligue de l'enseignement, auteur de nombreux ouvrages sur la laïcité, a rédigé le présent Code de la Laïcité, dont il possède la propriété intellectuelle.

Les textes de loi sont en caractères droits, les circulaires sont sur fond grisé et les commentaires en italiques.

 CODE DE LA LAICITE  

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Avant-propos  Télécharger

Chapitre I Les principes Télécharger

Chapitre II L'exercice des cultes Télécharger

Chapitre III Laïcité et enseignement 
     I La liberté de l'enseignement Télécharger
     II L'enseignement public
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     III Les établissements d'enseignement privés Télécharger

Chapitre IV Laïcité et statut personnel Télécharger

Chapitre V Le respect des prescriptions et des rites Télécharger

Chapitre VI Laïcité et santé publique Télécharger

Chapitre VII Laïcité et services publics Télécharger

Chapitre VIII Laïcité et entreprise Télécharger

Chapitre IX Laïcité, liberté d'expression et communication Télécharger

Chapitre X Les sectes Télécharger

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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