| Les mariages |
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Une disposition du Code pénal rend obligatoire le mariage civil avant tout mariage religieux. Elle résulte de l'histoire. En 1802, à l’initiative du premier Consul Bonaparte, est votée une loi relative à l’organisation des cultes, appelée couramment concordat. En fait elle associait une « Convention entre le Gouvernement français et sa sainteté Pie VII» (le fameux concordat) et des articles « organiques » (sortes de décrets d’application s'appliquant aux catholiques et aux protestants, et plus tard aux juifs). L’article 54, soucieux d’affirmer la prééminence publique, spécifie que les ecclésiastiques « ne donneront la bénédiction nuptiale qu’à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l’officier d’état civil ». Cette curiosité juridique perdure dans l’actuel Code pénal : « Tout ministre d’un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil sera puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende » (article 433-21). La loi exige que les époux et les témoins soient reconnaissables. Le voile traditionnel des mariées doit donc laisser le visage visible. Le divorce. Le divorce est autorisé sous la Révolution , de 1792 à 1816, puis interdit de 1816 à 1884, date à laquelle la Loi Naquet le rend à nouveau possible. Les conditions de possibilités du divorce ont beaucoup varié au cours des périodes durant lesquelles il était permis. Le dernier aménagement date de 2004. Le Code civil rassemble les dispositions le concernant (Article 229 et suivants). C'est l'opposition du catholicisme qui a longtemps freiné toute législation dans ce domaine. L'orthoxie comme le protestantisme acceptent le divorce. En revanche seule la répudiation de la femme par l'homme est admise par le judaïsme et l'islam traditionnels. |