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de la laïcité

Du Concordat à la Séparation

Écrit par Super User. Publié dans Loi de 1905

Le 3 ventôse de l’An III du calendrier révolutionnaire (21 février 1795 du calendrier grégorien) un décret avait posé la séparation des Eglises et de l’Etat, sur proposition de Boissy d’Anglas. Napoléon Bonaparte, devenu Premier Consul, lance une série de tractations avec le pape Pie VII. Le résultat final sera la Loi du 18 germinal An X (8 avril 1802) relative à l’organisation des cultes (catholique et protestants). Le culte israélite sera organisé par un décret du 17 mars 1808. C’est cet ensemble législatif complexe qu’on appelle le « concordat ».

Un Ministère des cultes est créé en 1804. Supprimé en 1814, il sera remplacé par des instances rattachées à divers ministères. Il existe donc un budget des cultes. Les débats parlementaires annuels dont il est l’objet sont révélateurs des tensions croissantes entre le catholicisme conservateur et la bourgeoisie républicaine. Le Rapport de Paul Bert en 1883 est significatif : le « concordat » est encore considéré comme un moyen de contrôle d’une Eglise qui se pose en ennemi politique. Ce fut longtemps la position d’Emile Combes alors qu’il menait tambour battant l’expulsion des congrégations. Toute l’action républicaine en faveur de la laïcisation de l’école , de 1880 à 1886, sera menée alors que le « concordat » est toujours en vigueur. Pourtant Combes lui-même changera d’opinion. La séparation finira par s’imposer comme seule solution.

Le Concordat

" Loi relative à l’organisation des cultes " du 18 germinal An X (8 avril 1802)

On parle souvent du « concordat » de 1801. C’est une facilité de langage qui simplifie la réalité. Le mot « concordat » vient du latin « com corde » (avec le cœur). Mais ce qui vient du cœur est souvent compliqué. Un concordat est un Traité international entre l’Eglise catholique et un Etat. On utilise plusieurs autres termes pour désigner ces Traités : accords, convention, protocole…

 

Le roi de France François I° et le pape Léon X. avaient conclu un concordat à Bologne en 1516. Lors de la Révolution française un décret pose la séparation des Eglises et de l’Etat le 21 février 1795. Napoléon Bonaparte, devenu Premier Consul, conseillé par le juriste Portalis, lance ensuite une série de tractations avec le pape Pie VII. Un premier résultat sera la « Convention entre le Gouvernement français et sa sainteté Pie VII, échangée le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801) ». A cette Convention sont liés des Articles organiques (77 traitant de l’Eglise catholique et 44 traitant des cultes protestants). Précisons que le pape avait approuvé la Convention, mais pas les articles organiques concernant le culte catholique. Le 18 germinal An X (8 avril 1802), une « Loi relative à l’organisation des cultes » décrète que la Convention ratifiée en 1801 et les Articles organiques sont « promulgués et exécutés comme des lois de la République ». Cette Loi reprend les textes intégraux de la Convention et des Articles. Le culte israélite sera pour sa part organisé par un décret du 17 mars 1808.

 

C’est cet ensemble qu’on désigne familièrement par « concordat ». On voit que les guillemets sont largement justifiés. Les juristes et les agents de l’administration des cultes feront leurs délices de cette législation et de quelques autres décrets et Notes ultérieurs. Pour la petite histoire, il faut savoir le romancier Georges Courteline fut employé par cette honorable administration qu’il a taquiné dans « Messieurs les ronds de cuir » (Editions Flammarion collection GF). Ce roman a suscité deux adaptations cinématographiques, de Yves Mirande en 1936 et de Henri Diamant-Berger en 1957, et plusieurs adaptations théâtrales. Un budget des cultes sera voté tous les ans au Parlement jusqu’en 1906. Le « concordat » est toujours en vigueur, associé à une législation allemande, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle.

 

Projets de loi
Dès 1879, des députés ont déposé des projet de loi en faveur de l'abrogation du "concordat", de la suppression du budget des cultes puis la claire séparation des Eglises et de l'Etat. Une commission chargée d'étudier ces propositions est nommée le 11 juin 1903. Son président est Ferdinand Buisson. Le rapporteur est Aristide Briand.

Les projets les plus notables sont ceux de Emile Combes, président du conseil des ministres, déposé le 10 novembre 1904 (auquel s'opposa notamment le journal "Le Siècle") et le projet du gouvernement, déposé le 9 février 1905 au nom du président de la République, Emile Loubet.

 

Dans le cadre du "concordat", les parlementaires français ont débattu chaque année du budget des cultes pour l'année suivante. Voici les textes de ces débats, tels ont été publiés au Journal Officiel.

1872-1873-1874/1875-1876-1877-1878-1879-1881-1883-1884-1885-1886-1887-1888-1889-1890-1891-1892-1893-1894/1895-1896-1897-1898-1899-1900-1901-1902-1903-1904-1905-1906