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La Séparation au Parlement

Écrit par Super User. Publié dans Loi de 1905

"Qu’est-ce que la séparation ? C’est la neutralité,
consacrée par la loi, de l’Etat républicain en matière confessionnelle"
Aristide Briand


C’est lors de la Révolution Française que, après bien des péripéties, est votée la première séparation des Eglises et de l’Etat, à l’initiative de Boissy d’Anglas, le 3 ventôse de l’An III (21 février 1795). Le concordat signé par le Premier Consul Bonaparte et le pape Pie VII y mettra fin en 1801. La séparation sera un des points les plus important du programme républicain adopté à Belleville en 1869. La Commune de Paris la décrète en 1871. La terrible répression qui s’abat sur elle ne parviendra pas à supprimer les idées dont elle est porteuse. Depuis 1880 les convents (assemblées générales) des obédiences maçonniques votent des vœux favorables à la séparation.

 

Dès que la République est assurée, en 1876, par une forte proportion de députés acquis à sa cause, les propositions de loi visant à supprimer le budget des cultes, et de manière générale à réaliser la séparation, se multiplient. Le 11 janvier 1903, la Chambre des députés crée une commission de 33 membres chargée d’examiner les huit propositions déposées en 1902. Le président est Ferdinand Buisson. Le rapporteur Aristide Briand. En son sein, à peine la moitié des membres est favorable au principe de séparation. Mais le président et le rapporteur sont convaincus. La commission se met lentement au travail.

 Qu'est ce que la Séparation ?

 

"Qu’est-ce que la séparation ? C’est la neutralité,
consacrée par la loi, de l’Etat républicain en matière confessionnelle"
Aristide Briand

 

C’est lors de la Révolution Française que, après bien des péripéties, est votée la première séparation des Eglises et de l’Etat, à l’initiative de Boissy d’Anglas, le 3 ventôse de l’An III (21 février 1795). Le concordat signé par le Premier Consul Bonaparte et le pape Pie VII y mettra fin en 1801. La séparation sera un des points les plus important du programme républicain adopté à Belleville en 1869. La Commune de Paris la décrète en 1871. La terrible répression qui s’abat sur elle ne parviendra pas à supprimer les idées dont elle est porteuse. Depuis 1880 les convents (assemblées générales) des obédiences maçonniques votent des vœux favorables à la séparation.


Dès que la République est assurée, en 1876, par une forte proportion de députés acquis à sa cause, les propositions de loi visant à supprimer le budget des cultes, et de manière générale à réaliser la séparation, se multiplient. Le 11 janvier 1903, la Chambre des députés crée une commission de 33 membres chargée d’examiner les huit propositions déposées en 1902. Le président est Ferdinand Buisson. Le rapporteur Aristide Briand. En son sein, à peine la moitié des membres est favorable au principe de séparation. Mais le président et le rapporteur sont convaincus. La commission se met lentement au travail.


La pression de la presse républicaine et socialiste augmente. Le 17 mai 1903 les associations de libres penseurs organisent prés de 200 réunions et banquets. Les religions minoritaires, protestantisme et judaïsme, sont généralement favorables à une séparation "modérée ". Emile Combes, président du conseil des ministres, fut longtemps partisan du concordat comme moyen de contrôle de l’Eglise catholique. Il finit par prôner une séparation " dure " lors d’un discours prononcé à Auxerre le 4 septembre 1904. Il propose un projet qui sera examiné par la commission parlementaire. Ce projet entraîna une levée de boucliers, y compris chez les partisans de la séparation. Le journal " Le Siècle " en particulier publia une remarquable série de points de vue très divers et argumentés.

 

En janvier 1905, le Président de la République, Emile Loubet, nomme Maurice Rouvier président du Conseil. Bienvenu-Martin est ministre de l’instruction publique et des cultes. Le gouvernement avance son propre projet. Le 4 mars 1905 Aristide Briand présente son rapport à l’Assemblée Nationale. C’est un texte remarquable qui comporte une longue partie historique, des études des situations des cultes catholique, protestant et israélite, une comparaison avec les législations d’autres pays et présente un projet synthétique. La partie historique est largement redevable au journaliste Léon Parsons. Briand s’est entouré de deux autres collaborateurs : Paul Grunebaum-Ballin, auditeur au Conseil d’Etat bien informé des législations étrangères, et Louis Méjan, haut fonctionnaire qui joue un rôle décisif.


Les débats commencent à la Chambre des députés le 21 mars 1905. La discussion générale se prolonge jusqu’au 10 avril. Du 11 au 22 avril, on entame l’étude des premiers articles. Les Principes, affirmés dans les articles 1 et 2, sont votés avec de très larges majorités.
"Art 1 La République assure la liberté de conscience ; elle garanti le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
Art 2 La république ne reconnaît , ne salarie, ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1° janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimé des budgets de l’Etat, des départements et des communes toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Les établissements publics des cultes seront supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l’article 3 ".
L’article 3, prévoyant notamment un " inventaire descriptif et estimatif " des biens des établissements publics des cultes, est adopté aisément. L’article 4, relatif à la dévolution des biens en question aux nouvelles associations cultuelles, sera l’objet de la bataille politique décisive. La droite accuse Briand de favoriser les schismes à l’intérieur de l’Eglise. L’extrême gauche, au contraire, voit dans ces associations une nouvelle forme hypocrite de reconnaissance de l’Eglise.
Lorsque l’Assemblée se sépare le 22 avril, pour les vacances de Pâques, Jean Jaurès avait pensé pouvoir conclure en déclarant " Messieurs, la séparation est faite ! ".

Mais il sera accusé, avec Briand, par le journal radical "La Dépêche" de "socialisme papalin". Quelques jours plus tard Albert de Mun, un des chefs de l’opposition catholique écrit avec satisfaction dans " L’Echo de Paris " : " La séparation est morte !". La discussion reprend. L’actualité internationale pèse sur les débats. La France et l’Allemagne se disputent le Maroc sur la scène diplomatique. Une atmosphère d’union sacrée tend à apaiser les rivalités dans une Assemblée nationale où le patriotisme est partagé par toutes les familles politiques.


Les débats dureront encore du 15 mai au 3 juillet, par leur qualité et leur durée ils restent un des grands moments de l’histoire parlementaire française. Aristide Briand a incontestablement porté la loi jusqu’au vote final pour l’adoption 341 contre 233. C’est un indéniable succès. Le Sénat élit une commission chargée de l’examiner. Elle est présidée par un ancien garde des sceaux, Vallé. Le rapporteur est Maxime Lecomte. Les débats dureront du 9 novembre au 6 décembre, Par 180 voix contre 102, la loi est votée. Elle est promulguée par le président de la République Emile Loubet le 9 décembre 1905. Elle paraît au Journal Officiel le 11 décembre. Avec la division des catholiques, la tourmente des inventaires, le refus du pape jusqu’en 1924, nous entrons déjà dans une autre période, un siècle de séparation.

 

 

La Commission des 33

 

Rapport d’Aristide Briand, introduisant le débat sur la séparation le 4 mars 1905

Introduction
Culte catholique, de Clovis à Mirabeau (1)
Culte catholique, de Clovis à Mirabeau (2)
Culte catholique, de la Révolution au Concordat (1)
Culte catholique, de la Révolution au Concordat (2)
Culte catholique, du Concordat au Syllabus (1)
Culte catholique, du Concordat au Syllabus (2)
Culte catholique, de 1870 à 1905 et le budget
Culte protestant
Culte israélite
Législations étrangères
Analyse des propositions et projets de lois

 

Débats à l'Assemblée

Les débats sur le projet de loi à la Chambre des Députés débutent le 21 mars 1905.
Ils se termineront le 3 juillet 1905.  

21 mars- 23 mars- 27 mars- 28 mars- 30 mars

3 avril- 4 avril- 6 avril- 8 avril- 10 avril- 11 avril- 12 avril- 13 avril- 15 avril- 17 avril- 20 avril- 21 avril 1- 21 avril 222 avril 1- 22 avril 2-

15 mai- 16 mai- 17 mai- 18 mai- 22 mai- 23 mai- 24 mai- 25 mai- 27 mai- 29 mai-

5 juin- 6 juin- 7 juin- 8 juin- 9 juin- 13 juin- 14 juin- 15 juin- 19 juin- 20 juin- 21 juin- 22 juin- 26 juin- 27 juin- 28 juin- 29 juin- 30 juin- 3 juillet

 

Débats au Sénat

9 novembre- 10 novembre- 13 novembre- 14 novembre- 16 novembre- 17 novembre- 18 novembre- 20 novembre- 21 novembre- 22 novembre

23 novembre- 24 novembre- 25 novembre- 27 novembre- 28 novembre- 30 novembre- 1er décembre- 4 décembre- 5 décembre- 6 décembre

 

Débats dans la société

Un tableau des "diverses familles spirituelles de la France"
paru Idées en mouvement, le mensuel de la Ligue de l'enseignement 

La franc-maçonnerie en 1905 André Combes
n°120 Juin-Juillet 2004  

Les protestants en 1905 Catherine Storne-Spengel
N° 121 Août-septembre 2004  

Les libres penseurs en 1905 Jean-Marc Schiappa
N° 122 Octobre 2004 

Les juifs en 1905 Jean-Yves Camus
N° 123 Novembre 2004 Télécharger

Les catholiques et la loi de 1905 Emile Poulat
N° 124 Décembre 2004 

Les musulmans en 1905 Khaled Bakdash
N° 125 Janvier 2005

 

L'enquète "du Siècle"

Du 24 novembre 1904 au 31 mars 1905, le journal de centre-gauche " Le Siècle " proposa une grande enquête sur le thème de la Séparation, de son opportunité et de ses modalités. C’est un professeur de théologie protestante, Raoul Allier, qui coordonna ce feuilleton. Cette démarche était surtout une réaction habile face aux inquiétudes générées par le projet de Séparation proposé par Emile Combes qui était sévère pour toutes les Eglises, y compris les Eglises minoritaires.
Conformément à la tradition républicaine de l’époque, l’enquête pris fin au début du débat parlementaire. Celui-ci sera suivi avec attention par le journal.

24/11/1904 Présentation de l'enquête Article du pasteur Benjamin Couve, président du Consistoire de Paris
26/11/1904 Lettre du pasteur Babut de Nîmes
27/11/1904 Rapport du professeur Georges Renard à la commission exécutive de l'association nationale des libres penseurs
28/11/1904 Lettre du pasteur Méjan
29/11/1904 "A l'Evêché de Troyes"

01/12/1904 "A l'Evêché de Nancy" Lettre de M. Donnedieu de Vabry
03/12/1904 Enquête chez des personnaliés israélites
04/12/1904 Lettre d'Eugène Fauche
05/12/1904 Lettre du pasteur Matthieu Lelièvre
07/12/1904 Lettre de Charles Gide, Professeur de droit de Paris

09/12/1904 Publication de passages des derniers numéros de l'Univers Israélite
10/12/1904 Lettre du pasteur Brugnière de Marseille
12/12/1904 Délibération du Conseil National des Eglises réformées de France
13/12/1904 Lettre du pasteur Trial de Nîmes
16/12/1904 Lettre de Ph Jalabert, doyen honoraire de la faculté de droit de Nancy

18/12/1904 Délibération du Consistoire de Besançon. Lettre de Pierre Rigot, avocat au Conseil d'Etat
21/12/1904 "A l'Evêché de Beauvais"
22/12/1904 "A l'Evêché d'Amiens"
23/12/1904 Délibération du Consistoire de l'Eglise réformée de France
24/12/1904 "A l'Evêché d'Arras" Lettre du pasteur Paul de Félice

25/12/1904 Lettre de Louis Lafon, directeur de la Vie nouvelle à Montauban
26/12/1904 "A l'Evêché de Cambrai" Lettre d'Edouard Crüner
27/12/1904 Lettre de M.E. de Védrines. Délibération du Synode luthérien
01/12/1904 Rapport de G. Théry, avocat pour l'Evêque de Cambrai
02/01/1905 "A l'Evêché de Meaux"

03/01/1905 Suite du rapport de G. Théry
04/01/1905 Article de Lucien Lacroix, Evêque de Tarentaise
05/01/1905 Lettre de M. L Cordelier
10/01/1904 Lettre de M.E Lacheret, pasteur
17/01/1905 "A l'Evêché d'Evreux"

19/01/1905 "A l'Evêché de Bagneux"
20/01/1905 Lettre du Pasteur Pierre Diéterlen
26/01/1905 "A l'Evêché de Coutances" "A l'Evêché de Chartres"
30/01/1905 "A l'Evêché d'Aix"
07/02/1905 "A l'Evêché du Mans"

08/02/1905 "A l'Evêché de Rennes"
11/02/1905 "A l'Evêché de Saint-Brieux"
12/02/1905 "A l'Evêché de Quimper"
13/02/1905 "A l'Evêché de Vannes" Lettre de M.F Pillon, directeur de l'Année philosophique
14/02/1905 "A l'Evêché de Nantes"

16/02/1905 "A l'Evêché d'Orléans"
17/02/1905 "A l'Evêché d'Angers"
24/02/1905 "A l'Evêché de Tours"
25/02/1905 Lettre du Grand Rabin Lechmann
06/03/1905 Lettre de Mgr Douais, Evêque de Beauvais 

08/03/1905 "A l'Evêché de Sées"
13/03/1905 Lettre de M.E Lacheret, président du Synode général des Eglises réformées de France
14/03/1905 "A l'Evêché d'Oran"
16/03/1905 Déclaration de Mgr Turinaz, Evêque de Nancy
18/03/1905 Lettre de l'abbé Félix Klein, professeur à l'Université catholique

19/03/1905 Suite de la lettre de l'abbé Félix Klein
21/03/1905 Enquête à Plaisance
22/03/1905 Pétition d'électeurs républicains de la Drôme
31/03/1905 "A l'Evêché anglican de Londres"