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de la laïcité

Un siècle de Séparation

Écrit par conte. Publié dans Loi de 1905

Pendant un siècle la loi de séparation des Eglises et de l’Etat est demeurée une grande loi vivante. Le processus de séparation lui-même a duré encore une vingtaine d’années après le vote de la loi. Certains militants laïques considèrent même qu’il n’a pas été conduit jusqu’au bout de sa logique. La plupart des républicains ont accepté divers compromis qu’ils ont estimés raisonnables. Du côté catholique, un flottement, voire un début de division ont suivi le vote de la loi. La tourmente des inventaires entraîne une montée aux extrêmes. Contrairement aux protestants et aux juifs, les catholiques refusent de constituer les associations cultuelles prenant acte de la séparation. Le pape Pie X conforte cette radicalisation, notamment avec l’encyclique Vehementer nos. L’état-major républicain refuse de se laisser entraîner. Quelques concessions, dues encore une fois à l’intelligence politique de Briand, permettent d’aboutir à unaccord en 1924. Par l’encyclique Maximam gravissimanque, le pape Pie IX autorise la formation d’associations diocésaines conformes à la loi de 1905.

En un siècle, la société a changé plus qu’en mille ans. Deux guerres mondiales, l’essor économique des années que Jean Fourastié a appelé les " trente glorieuses ", la libéralisation des mœurs, la sécularisation de la société, l’ascension et la chute du communisme en Europe de l’Est, l’érosion des pratiques et croyances catholiques dans les pays latins, la mondialisation des capitaux et des marchandises, les migrations transcontinentales, la remarquable évolution interne de l’Eglise catholique, l’apparition des nouveaux mouvements religieux, la progression du fondamentalisme protestant nord-américain, l’essor de l’islam…Tout retenti sur la vie française. Face à ces turbulences, la loi de séparation, même modifiée à neuf reprises, reste porteuse du principe fondamental de laïcité, de la liberté de conscience. Les conflits du siècle ont démontré son actualité.

Les inventaires

Lors des débats parlementaires sur la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, l’idée d’un inventaires des biens des anciens établissements du culte s’est naturellement imposée. Ces biens devant être ensuite remis aux nouvelles associations cultuelles. Ce fut l’objet de l’article 3 de la loi , ainsi rédigé :
" Les établissements dont la suppression est ordonnée par l’article 2 continueront provisoirement de fonctionner, conformément aux dispositions qui les régissent actuellement, jusqu’à la dévolution de leurs biens aux associations prévues par le titre IV et, au plus tard, jusqu’à l’expiration du délai ci-après.
Dès la promulgation de la présente loi, il sera procédé, par les agents de l’administration des domaines, à l’inventaire descriptif et estimatif :
1° Des biens mobiliers et immobiliers desdits établissements ;
2° Des biens de l’Etat, des départements et des communes dont les mêmes établissements ont la jouissance. Ce double inventaire sera dressé contradictoirement avec les représentants légaux des établissements ecclésiastiques ou ceux dûment appelés par une notification faite en la forme administrative. Les agents chargés de cet inventaire auront le droit de se faire communiquer tous titres et documents utiles à leur opération ".

 

Ces dispositions sont logiques. Leur exécution, telle qu’elle est prévue, est raisonnable. Seule la question d’éventuelles dettes antérieures anima un peu le débat parlementaire. L’article 3 fut rapidement et largement voté. Toute la virulence des élus du peuple se dépensera dans la définition des associations cultuelles par l’article 4. Contrairement aux protestants et aux juifs, les catholiques seront divisés devant la loi finalement votée. Mais le refus du pape entraînera la majorité d’entre eux, et en particulier la hiérarchie. De plus une instruction du 2 janvier 1906, destinée aux fonctionnaires des Domaines, contient une phrase provocatrice ordonnant aux agents chargés de l’inventaire "Ils demanderont également aux prêtres présents à l'opération l'ouverture des tabernacles."". Inutile et stupide, cette disposition déclenchera de légitimes protestations. Les milieux politiques conservateurs ne tarderont pas à s’emparer ou a susciter l’émotion populaire dans certaines régions.

 

Une importante série de manifestations auront lieu devant de nombreuses églises pour barrer la route aux agents des Domaines, et aux militaires qui devront les accompagner. Jean-Michel Duhart, historien et archiviste, a publié un excellent ouvrage qui retrace avec précision tous les épisodes de cette bataille. De nombreuses cartes postales reproduisent les photos de l’époque. Les affrontements seront encore plus violents que lors de l’expulsion des congrégations . Deux personnes mourront dans les bagarres. J-M Duhart raconte le drame de Boeschepe : " Le mardi 6 mars (1906), vers 10 heures, monsieur Caillet, percepteur, accompagné de son fils, étudiant en droit à Lille, et de monsieur Benoist, commissaire de Bailleul,se présente à Boeschepe, petite commune flamande d’environ 2000 habitants. Cinq gendarmes sont déjà sur place, ainsi qu’une dizaine de Dragons et un détachement du 8° d’infanterie. La porte du tambour ayant été forcée par deux serruriers étrangers à la commune, messieurs Caillet et Benoist pénètrent dans l’église et, malgré les protestations du curé et d’un certain nombre de fidèles, commencent à procéder à l’inventaire des objets du culte. L’opération est sur le point de se terminer lorsqu’une bande d’environ trois cents hommes, forçant les barrages, s’engouffre dans le cimetière, brise la porte de la sacristie, et fait irruption dans l’église. Une terrible bagarre s’ensuit au cours de laquelle monsieur Caillet, frappé, blessé, est bientôt renversé et piétiné. Alors le fils du percepteur sort un revolver et tire. Un homme s’effondre, atteint en pleine poitrine ; la mort est quasi immédiate. La victime est un boucher nommé Géry Ghyssel, âgé de tente-cinq ans, père de trois enfants ". L’autre victime est André Régis, blessé le 3 mars 1906 et décédé trois semaines plus tard. Les blessés seront nombreux.

Selon l’Almanach du Pèlerin de 1907 :
- 295 personnes ont été emprisonnées,
- 26 officiers sont sanctionnés,
- 29 fonctionnaires de l’Enregistrement ont démissionnés ou ont été révoqués, de même que 108 élus locaux.

Clémenceau intervient au Sénat. Il se refuse à exposer des vies humaines " pour compter quelques chandeliers ". Les inventaires sont suspendus. Ils ne seront jamais terminés.

 

Sources :
Jean-Michel Duhart. La France dans la tourmente des inventaires. Editions Alan Sutton
Jean-Paul Scot. L'Etat chez lui, l'Eglise. Comprendre la loi de 1905. Seuil, collection Points histoire.

 

Les exceptions

C'est bien connu : toutes règles a ses exceptions. C'est aussi le cas pour les principes sur lesquels est fondée la Loi de séparation de 1905.

On peut identifier quatre séries d'exceptions :

1. Les exceptions contenues dans le corps même de la Loi: aumôneries, reconnaissance des règles d'organisation internes des cultes, dévolution des édifices du culte.

2. Les exceptions "géographiques": les départements d'Alsace et de Moselle appartenaient à l'Allemagne à l'époque du vote de la loi, les restes des colonies dans lesquelles la loi ne fut jamais appliquée (Guyanne, Mayotte, Saint Pierre-et-Miquelon, Polynésie).

3. Le financement des établissements d'enseignements privés confessionnels.

4. Les subventions et les diverses déductions fiscales à l'immense secteur associatif, syndical, la presse, les aides indirectes à la constructions d'édifices du culte.
Un ensemble complexe, parfois contradictoire, de lois, décrets, circulaires, ou même de pratiques non officielles s'est constitué en un siècle. Devant cet ensemble, trois types de réponses sont apportées: "l'abrogation de toutes les lois anti-laïques", la gestion pragmatique et enfin le "constat de l'obsolence" de la loi de 1905, les exceptions ayant submergé la règle.

 

Bibliographie:

Laïcité, nous écrivons ton nom...
La longue hisoire d'une loi de raison. L'actualité d'un engagement. Une ambition pour le siècle qui s'ouvre. Par Pierre Tournemire, secrétaire général adjoint de la Ligue de l'enseignement. Mars 2005, 96 pages Texte intégral

 

Conseil d'Etat. Rapport public 2004 : Un siècle de laïcité
Le Conseil d'Etat, dont les avis jouent un rôle majeur dans l'interprétation de la législation laïque, a donné dans son Rapport annuel de 2004 un tableau remarquable de 100 ans de laïcité.
Sommaire (Une page)
Résumé (14 pages)

 

Cinquante ans de séparation (PDF)
Texte de François Méjan, fils de Louis Méjan collaborateur d'Aristide Briand
Paru dans L'Action laïque. Juillet-août 1955

 

1905, la séparation et les compromis par Maurice Agulhon
Maurice Agulhon, grand historien de la République et de son symbole, Marianne, expose ici les batailles qui ont mené à la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Il rappelle aussi les compromis que la majorité des républicains ont accepté.
Les Idées en mouvement. Février 2004.

 

Documents d'époque:

7 août 1905. Le journal libre penseur L'Action relate l'intervention d'Aristide Briand lors du Congrès de la Ligue de l'enseignement à Angers

 

2 janvier 1906. Instruction de la Direction Générale de l'Enregistrement, des domaines et du Timbre
C'est cette Instruction qui, à la fin de son chapitre huit, précise aux agents chargés de l'inventaire des biens des anciens établissements du culte "Ils demanderont également aux prêtres présents à l'opération l'ouverture des tabernacles." Elle est à l'origine de la "tourmente des inventaires".

 

11 février 1906 : l'encyclique Vehementer Nos
Cette encyclique condamne le principe de la séparation et encourage les catholiques français à s'opposer aux inventaires des biens ecclésiastiques

 

18 Janvier 1924 : l'encyclique Maximam gravissimamque
Le pape autorise les évêques à créer des "associations diocésaines" .