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de la laïcité

La Laïcité et la commune VII. Les édifices du culte

Écrit par conte. Publié dans Dans la commune

Lorsqu’ils ont été construits avant 1905, les édifices du culte sont propriétés des communes. Il en existe actuellement 40 000. La plupart sont des églises catholiques. Les protestants et les juifs sont en général propriétaires de leurs temples et synagogues. Les édifices propriétés des communes sont affectés au culte, mis gratuitement à la disposition du clergé et des fidèles. Les communes propriétaires les entretiennent. Elles peuvent même participer à l’entretien des lieux de culte dont elles ne sont pas propriétaires. Plusieurs milliers d’édifices sont classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire. L’État prend en charge l’entretien de ces monuments. L’essor du tourisme culturel conduit souvent à utiliser de nombreux édifices du culte pour des concerts, des spectacles ou des expositions de nature profane avec l’agrément du clergé bénéficiant de l’affectation. Pour le tournage d’un film, la collectivité publique propriétaire doit également donner son accord.

La Laïcité et la commune VI. Les relations avec les associations

Écrit par conte. Publié dans Dans la commune

Les associations sont des corps intermédiaires rassemblant, de manière libre et volontaire, des citoyens autour de projets les plus divers. Elles sont des acteurs importants du dialogue civil nécessaire entre les pouvoirs publics et la société civile. Parmi les associations se trouvent des associations ayant une identité religieuse. Elles peuvent utiliser divers statuts : association de droit commun (selon la loi de 1901), association cultuelle ou diocésaine, congrégation, fondation. A chaque statut sont associés des droits et devoirs spécifiques. D’autre part des associations militant en faveur de la laïcité, du point de vue culturel ou politique, sont partie prenante de ce dialogue civil garant de l’intérêt général.

La Laïcité et la commune V. Les manifestations publiques du culte

Écrit par conte. Publié dans Dans la commune

Selon la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905 « la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes ». Pour ne pas défavoriser les athées et les agnostiques, les activités cultuelles des croyants ne sont pas directement subventionnées. Elles relèvent du droit privé. Les seules restrictions imposées au libre exercice des cultes sont liées à l’intérêt de l’ordre public. Le maire assure la police du culte. Il faut comprendre ce terme de « police » au sens de « organisation de la Cité ».   Les recueils de textes de jurisprudence administrative relèvent de nombreux exemples de polémiques (organisation des processions, sonneries de cloches, port de la soutane…) jusque dans les années 1930. Le maire veille à ce que les cérémonies du culte se déroulent dans le cadre légal : pas de politique durant les sermons et pas de perturbations venues de l’extérieur.  Aujourd’hui les relations entre les municipalités et les cultes sont généralement paisibles. Quelques questions nouvelles (activités sectaires, abattage rituel,  horaires de piscine non mixte, location de salles pour des activités religieuses…) méritent des éclaircissements. Sans qu’il s’agisse d’une manifestation « publique », les pratiques religieuses à l’intérieur des prisons sont aussi à considérer.

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