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Déclaration des droits de l'HommeLe corpus juridique laïque


Si la laïcité constitue un principe d'organisation politique de la Cité, et, à ce titre, relève d'une lecture idéologique, sa mise en œuvre a nécessité la définition d'un cadre juridique. Celui-ci s'est élaboré dans la durée, sur la base des principes posés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
Un certain nombre de textes, par les débats qui ont précédé leur adoption ou par les ruptures qu'ils ont opéré sont plus particulièrement connus. Ainsi en va-t-il des lois qui, sous la III° République, ont institué l'enseignement obligatoire et ont créé une école publique gratuite et laïque ou organisé la séparation des Eglises et de l'Etat. Leur évocation, pour importante qu'elle soit, n'éclaire que partiellement le caractère profondément construit du modèle laïque français. Des question aussi importantes que l'état-civil, le statut familial (mariage, divorce, le PACS etc...), le statut du corps, les funérailles, etc..., ont constitué et constituent encore, pour partie, des domaines dans lesquels l'adoption d'une législation laïque ne s'est pas imposée naturellement.
Cette législation laïque, aujourd'hui éclairée par la reconnaissance constitutionnelle du caractère laïque de la République depuis 1946, est souvent présentée comme inspirée par des considérations d'ordre public. Une telle appréciation la rend particulièrement sensible aux évolutions sociales et impose souvent le recours au juge afin d'en préciser, au cas par cas, les conditions d'application. La jurisprudence du Conseil d'Etat sur les sonneries de cloche ou les processions religieuses est restée célèbre, celle, plus récente, relative au port de signes d'appartenance religieuse est dans toutes les mémoires.
Une telle réalité conduit, dans de nombreux cas à procéder à une lecture de la législation ou de la réglementation laïque sous l'éclairage des interprétations ou précisions données par la jurisprudence. A ce jour n'existe aucune codification de l'ensemble de la législation laïque.
En dépit de cette absence, l'analyse ou la présentation seront progressivement regroupées par thèmes selon l’arborescence ci-dessous. A chaque fois que cela sera nécessaire, les dispositions de droit positif seront éclairées par les solution dégagées par la jurisprudence. Les textes présentés seront des textes « consolidés », c'est à dire qui intègrent les modification législatives survenues au cours du temps. Ils seront complétés par les instructions ou circulaires interprétatives adoptées. Chaque fois que cela sera possible ou utile, seront proposés les version originales ou certaines dispositions abrogées.


Quelques grands textes législatifs historiques :

Télécharger Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l’organisation des cultes (Convention du 18 germinal an X et articles organiques), toujours en vigueur dans les départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut Rhin

Télécharger Ordonnance du 27 août 1828 concernant le gouvernement de la Guyane française

Télécharger Loi concernant la Séparation des Eglises et de l’Etat 9 décembre 1905

Télécharger Loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes

Télécharger Décret-loi du 16 janvier «décret Mandel», toujours applicables dans les Territoires d’outre-mer

Télécharger Décret-loi du 6 décembre 1939 «décret Mandel», toujours applicables dans les Territoires d’outre-mer

Parmi les publications officielles :

- Les Editions du JOURNAL OFFICIEL proposent plusieurs brochures rassemblant des lois par thèmes :

- Brochure n° 1524 Cultes et associations cultuelles, congrégations et collectivités religieuses 1999, 170 pages, 6,10 €

- Brochure n° 1158 Etablissements d'enseignement privés: rapports avec l'Etat, 1997, 274 pages, 13,72 €

- Brochure n° 1068 Associations. 2004, 608 pages, 20 €

- Le Rapport public 2004 du Conseil d’Etat : «Un siècle de laïcité».
Le rapport est disponible à la Documentation Française
29, quai Voltaire
75344 Paris Cedex 07
Tel : 01 40 15 70 00

Le Conseil d'Etat
1, place du Palais Royal
75001 Paris


Le Bureau central des cultes. Présentation : Télécharger

Le fait religieux dans les travaux parlementaires de 1958 à 1975
Présentation de la thèse soutenue le 2 novembre 2004
par Jean-Pierre Delannoy à la faculté Jean Monnet de Sceaux. Présentation : Télécharger

Comment faire vivre une laïcité ouverte et moderne ? Quel rôle des élus ?
Colloque organisé par le Centre d'information, de documentation, d'étude et de formation des élus.
15 juin 2005. Paris. Programme : Télécharger 

1905-2005. La laïcité dans la cité
Colloque de l'Association des maires de grandes villes de France.
22 juin 2005. Paris. Programme : Télécharger

Le site Droit des religions 
Animé par Rose et Sébastien Lherbier-Levy, ce site très riche a pour objet principal de présenter l'actualité juridique appréhendant les phénomènes religieux.


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